QUESTION 1484 -
Posée par Emmanuelle BORDON, (JOSSELIN), le 14/01/2014
Questions posées dans le cahier d'acteurs n°130 d'Emmanuelle Bordon : Quelles solutions de réinstallation prévues pour les agriculteurs qui, forcément, seront expropriés? Quelles compensations financières pour eux? Quelles compensations en termes de surfaces agricoles? Quelles mesures préventives, quelles compensations ont été prévues pour les producteurs, les transformateurs, les maisons de Champagne, toute la filière de l'AOC Champagne?
Réponse du 27/01/2014,
Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
En tant qu’exploitant de Cigéo, si celui-ci est autorisé, l’Andra devra être propriétaire des terrains où seraient implantées les installations de surface du Centre et où seraient aménagées les voies d’accès nécessaires. L’Andra est consciente que cette obligation pourrait engendrer la disparition ou la déstructuration d’exploitations agricoles. Afin d’éviter toute expropriation, l’Andra a engagé des acquisitions foncières en Meuse et en Haute-Marne (exploitations, terres agricoles et terrains boisés) lui permettant de constituer une réserve pour procéder à des échanges (par des actes notariés ou par des actes administratifs amiables) ou pour restructurer les exploitations concernées si besoin. Cette démarche a déjà été conduite pour la construction du Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage (Cires) ouvert dans l'Aube en août 2003. Ce système avait correctement fonctionné et permis d'obtenir les terrains nécessaires par de simples actes de ventes ou d'échanges.
Afin de ne pas remettre en cause la viabilité des exploitations et proposer des modalités appropriées, l’Andra sera d’autant plus vigilante concernant les élevages dont les contraintes sont les plus fortes (notamment en ce qui concerne l’alimentation ou l’abreuvement des animaux). Rappelons également que l’emprise des installations de surface de Cigéo, occuperait environ 300 hectares, soit un peu plus que la superficie d’une exploitation agricole moyenne en Meuse, ce qui ne déstabilisera pas la production agricole locale. Concernant les prix, l’Andra achète systématiquement au prix du marché, ce qui est régulé et contrôlé par les Safer et France Domaine.
Cigéo est conçu pour protéger l’Homme et l’environnement. L’impact du centre en termes de radioactivité sera très inférieur à celui de la radioactivité naturelle et n’aura donc aucun impact sur la qualité des productions agricoles. L’Andra a créé l’Observatoire pérenne de l’environnement, qui a pour mission d’assurer un suivi détaillé de l’évolution de l’environnement du stockage. Cela permettra de lever ainsi toute inquiétude en démontrant que le stockage n’a pas d’impact sur les activités agricoles de proximité. Cet observatoire labellisé s’inscrit dans un grand nombre de réseaux scientifiques nationaux ou internationaux. Par ailleurs, le retour d’expérience de l’Andra sur l’implantation de ses installations depuis 20 ans, montre que la présence d’un centre de stockage de déchets radioactifs n’est en aucun cas incompatible, même en termes d’image, avec des activités agricoles de premier choix (lait, viande, légumes, viticulture...). L'industrie et l’agriculture ont toujours coexisté et de nombreuses installations industrielles y compris nucléaires sont installées en France à proximité de zones de production agricoles dont des zones géographiques protégées ou encore des zones d'appellation contrôlée.