Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

Concernant votre question relative à la maîtrise du risque de pollution
 
La protection à très long terme de l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Les générations futures pourront continuer à assurer une surveillance du site aussi longtemps qu’elles le souhaiteront. Néanmoins, le stockage restera sûr même si le site venait à être oublié, contrairement à un entreposage, qu’il soit en surface ou en subsurface.
 
Les recherches menées depuis 1994 sur le site étudié en Meuse/Haute-Marne ont permis aux scientifiques de reconstituer de manière détaillée son histoire géologique, depuis plus de 150 millions d’années. Le site étudié se situe dans la partie Est du bassin de Paris qui constitue un domaine géologiquement simple, avec une succession de couches de calcaires, de marnes et de roches argileuses qui se sont déposées dans d’anciens océans. Les couches de terrain ont une géométrie simple et régulière. Cette zone géologique est stable et caractérisée par une très faible sismicité. La couche argileuse étudiée pour l’implantation éventuelle du stockage, qui s’est déposée il y a environ 155 millions d’années, est homogène sur une grande surface et son épaisseur est importante (plus de 130 mètres). Aucune faille affectant cette couche n’a été mise en évidence sur la zone étudiée.
 
Cette analyse s’appuie sur des investigations géologiques approfondies : plus de 40 forages profonds ont été réalisés, complétés par l’analyse de plus de 300 kilomètres de géophysique 2D et de 35 km² de géophysique 3D. Environ 50 000 échantillons de roche ont été prélevés.
 
La roche argileuse a une perméabilité très faible, ce qui limite fortement les circulations d’eau à travers la couche et s’oppose au transport éventuel des radionucléides par convection (c’est-à-dire par l’entraînement de l’eau en mouvement). Cette très faible perméabilité s’explique par la nature argileuse, la finesse et le très petit rayon des pores de la roche (inférieur à 1/10 de micron). L’observation de la distribution dans la couche d’argile des éléments les plus mobiles comme le chlore ou l’hélium confirme qu’ils se déplacent majoritairement par diffusion et non par convection. Cette « expérimentation », à l’œuvre depuis des millions d’années, confirme que le transport des éléments chimiques se fait très lentement (plusieurs centaines de milliers d’années pour traverser la couche). Les études menées par l’Andra ont montré que l’impact du stockage serait nettement inférieur à celui de la radioactivité naturelle à l’échelle du million d’années.
 
Concernant vos questions suivantes
 
Il est possible de vous indiquer comment fonctionne la responsabilité civile nucléaire aujourd'hui. Les risques nucléaires sont couverts par un régime spécifique de responsabilité civile nucléaire régie en France par les conventions de Paris et de Bruxelles. Celles-ci définissent notamment les dommages rattachés à ces risques, l'indemnisation des victimes et les niveaux de garanties requis. Plusieurs tranches de garanties sont prévues : une première à la charge de l'exploitant (qui doit faire l'objet d'une garantie financière, un contrat d'assurance par exemple), une seconde à la charge de l'Etat et enfin une dernière à la charge d'un fonds international.