QUESTION 549 -
Posée par Jacques MERY, le 22/11/2013
Question posée lors du débat contradictoire du 13 novembre 2013 - Coûts et financement du projet :
Bonjour, Tant que CIGEO aura des clients solvables (les producteurs de déchets qui auront l'obligation de se défaire de leurs déchets dans des conditions imposées par la loi), la construction et l'exploitation du centre pourra être financée. Il se peut même que CIGEO ne soit jamais définitivement fermé dans la mesure où il n'y a pas de raison que la clientèle disparaisse rapidement (sauf abandon brutal et définitif de la filière électro-nucléaire ?). Mais comment se passera le financement le jour où la fermeture du centre est décidée et que le centre n'a donc plus de "clients" ?
Réponse du 09/01/2014,
Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
Conformément à la loi du 28 juin 2006, les producteurs de déchets radioactifs (EDF, CEA, Areva NC) doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’Etat.
