Réponse apportée par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) :

Environ 900 000 colis de substances radioactives sont transportés chaque année. 85 % des colis transportés sont destinés aux secteurs de la santé, de l’industrie non-nucléaire ou de la recherche, dits "nucléaire de proximité", dont 30 % environ pour le seul secteur médical. L’industrie nucléaire ne représente qu’environ 15 % du flux annuel de transports de substances radioactives. On estime à environ 11 000 le nombre annuel de transports nécessaires au cycle du combustible, pour 141 000 colis. Le contenu des colis est très divers : leur radioactivité varie sur plus de douze ordres de grandeur, soit de quelques milliers de becquerels pour des colis pharmaceutiques de faible activité à des millions de milliards de becquerels pour des combustibles irradiés. Leur masse varie de quelques kilogrammes à une centaine de tonnes.

L’ASN est chargée du contrôle de la sûreté. La sûreté est l’ensemble des dispositions techniques et organisationnelles prises en vue de prévenir les accidents ou d’en limiter les effets.

Les risques majeurs des transports de substances radioactives sont les suivants :

• le risque d’irradiation externe de personnes dans le cas de la détérioration de la « protection biologique des colis », matériau technique qui permet de réduire le rayonnement au contact du colis ;
• le risque d’inhalation ou d’ingestion de particules radioactives dans le cas de relâchement de substances radioactives ;
• la contamination de l’environnement dans le cas de relâchement de substances radioactives ;
• le démarrage d’une réaction nucléaire en chaîne non contrôlée (risque de « sûreté-criticité») pouvant occasionner une irradiation des personnes, en cas de présence d’eau et de non-maîtrise de la sûreté de substances radioactives fissiles.

La prise en compte de ces risques conduit à devoir maîtriser le comportement des colis pour éviter tout relâchement de matière et détérioration des protections du colis dans le cas :

• d’un incendie ;
• d’un impact mécanique consécutif à un accident de transport ;
• d’une entrée d’eau dans l’emballage (l’eau facilitant les réactions nucléaires en chaîne en présence de substances fissiles) ;
• d’une interaction chimique entre différents constituants du colis ;
• d’un dégagement thermique important des substances transportées, pour éviter la détérioration éventuelle avec la chaleur des matériaux constitutifs du colis.

Cette approche conduit à définir des principes de sûreté pour les transports de substances radioactives :

• la sûreté repose avant tout sur le colis : des épreuves réglementaires et des démonstrations de sûreté sont requises par la réglementation pour démontrer la résistance des colis à des accidents de référence ;
• le niveau d’exigence, notamment concernant la définition des accidents de référence auxquels doivent résister les colis, dépend du niveau de risque présenté par le contenu du colis. Ainsi, les colis qui permettent de transporter les substances les plus dangereuses doivent être conçus de façon à ce que la sûreté soit garantie y compris lors d’accident de transport. Ces accidents sont représentés par les épreuves suivantes :
  • trois épreuves en série (chute de 9 m sur une surface indéformable, chute de 1 m sur un poinçon et incendie totalement enveloppant de 800 °C minimum pendant 30 minutes) ;
  • immersion dans l’eau d’une profondeur de 15 m (200 m pour les combustibles irradiés) pendant 8 h.

La sûreté des transports est également fondée sur la fiabilité des opérations de transport qui doivent satisfaire à des exigences réglementaires notamment en matière de radioprotection. L'ASN assure le contrôle de la sûreté des transports de matières radioactives. Enfin, la gestion des situations accidentelles est régulièrement testée lors d'exercices.

Réponse apportée par Guillaume Blavette, association Haute Normandie Nature Environnement :

Une collision entre un transport de matières radioactives et un autre véhicule peut entrainer le déclenchement par la sécurité civile d'un plan d'urgence (voir réponse à la question n°484). L'enjeu est d'empêcher toute dissémination de matières radioactives dans l'environnement. Problème d'autant plus important que la contamination n'est pas perceptible sans des équipements appropriés.

Cependant un autre problème plus spécifique au projet Cigéo se pose en cas d'accident d'un transport. L'enfouissement implique un confinement parfait des matières afin de garantir la sureté du stockage (voir réponse à la question n°420). Or si un accident survient l'intégrité du colis peut être atteinte même si aucune dissémination de matières radioactives a lieu.

On touche là à une des faiblesses du projet de l'ANDRA. Cigéo implique une noria de transports qui sont chacun exposés à des risques, à des accidents ou à des défaillances. Nous avons donc affaire à un projet qui multiplierait des risques déjà trop important aujourd'hui.

Cela doit nous rappeler que la concentration en quelques lieux des déchets n'est pas forcément la solution la plus efficiente. Afin de limiter les risques, il conviendrait d'envisager comme cela fut proposé à l'occasion du précédent débat public sur la gestion des déchets un entreposage sur site, c'est à dire dans les installations nucléaires déjà existantes. Chaque transport évité est une garantie de sureté.