Présentation et organisation du débat

1. Le choix des membres de la CPDP effectués par son président a répondu aux principes et règles de base en la matière de débat public. Les membres d’une CPDP peuvent n’avoir aucune expérience préalable en matière de débat public (ici un seul des 5 membres avait déjà une expérience de débat public), de même qu’ils peuvent n’avoir aucune compétence dans le domaine du projet soumis au débat favorisant ainsi la proximité avec le positionnement du public en général, évitant de trop se focaliser sur les aspects purement techniques du projet et garantissant leur neutralité sur le sujet traité. Les qualités requises sont notamment la disponibilité, la capacité d’adaptation, un tempérament ouvert, une bonne aptitude à l’écoute et le sens de l’équité. Dans ce débat les membres de la CPDP ont eu à montrer à de nombreuses reprises qu’ils possédaient manifestement ces qualités. Le président a veillé  à respecter le principe de la parité et à s’entourer de personnes aux profils diversifiés.

2. La diversité des formations et profils professionnels des membres de la CPDP a permis d’avoir une approche diversifiée et riche du projet soumis au débat public. Il va sans dire que la formation académique des membres ne résume pas leur personnalité, leur intelligence du sujet et leur apport au processus de débat public.

3. Les qualités d’écoute et de concertation du président de la CPDP nommé par la CNDP sont reconnues unanimement. Son indépendance d’esprit et la pugnacité dont il a fait preuve dans la conduite de ce débat difficile ont permis de recueillir un nombre important de contributions, positions favorables ou opposées au projet. Comment croire  dans le contexte actuel de défiance vis-à-vis de l’Etat, des représentants élus,  que la seule désignation d’une personnalité d’envergure nationale aurait modifié le déroulement de ce débat. L’ensemble des  contributions disponibles sur le site du débat  montre clairement que le public qui a participé au débat a parfaitement saisi l’ampleur des enjeux liés au projet Cigéo.

4. Le projet Cigéo est un projet d’envergure nationale qui s’adresse à tous les français et engage les générations futures. Le débat public vise à recueillir les préoccupations du public, à faire en sorte que le maître d’ouvrage puisse apporter tous les compléments d’information souhaités par les participants au débat. On peut voir au travers des différentes contributions mises en ligne sur le site du débat que ce projet a effectivement conduit à une participation qui va bien au-delà de la Meuse et la Haute Marne. La CPDP s’est cependant largement mise à disposition des territoires où est prévue l’implantation du projet : en rencontrant en préalable au débat les différents acteurs locaux, en implantant son siège à Bar-le-Duc, en diffusant à plus de 180 000 foyers de Meuse, Haute Marne et nord des Vosges et de manière régulière toutes les informations nécessaires au suivi du débat et en leur donnant toute facilité pour pouvoir y participer s’ils le souhaitaient. L’enquête réalisée par la CDNP au cours du débat a montré que les meusiens et les haut-marnais considèrent avoir été bien informés sur le projet.

5. La composition de la commission répond comme indiqué en réponse à la question n°1 aux règles édictées par la Commission Nationale du Débat Public. La diversité des profils de ses membres, la variété de leurs expériences, leur disponibilité, leurs qualités d’écoute, leur neutralité offrent les garanties nécessaires à un débat public d’une telle complexité. Les membres de la CPDP ont reçu les cahiers de méthodologie et le bilan établis pour les 10 ans du débat public. Ils ont participé collectivement à un certain nombre de réunions d’information avec les différents acteurs et notamment les organismes de contrôle, assisté à plusieurs auditions au parlement, participé à plusieurs colloques et visité deux centres de stockage ainsi que la centrale nucléaire de Chooz. Ils ont bénéficié des connaissances acquises par le président de la CPDP au cours de 5 débats auxquels il avait participé auparavant.

6. La CPDP a eu de nombreuses réunions avec le maître d’ouvrage dans la phase d’élaboration du dossier du maître d’ouvrage afin que le dossier puisse répondre aux attentes du public. Le dossier, diffusé lors du lancement du débat, précise en page 15 l’éventualité d’une prise en charge dans Cigéo de déchets FAVL. Dès le début du débat public l’information était donc disponible pour tous.

7. La première des garanties offertes par les membres de la CPDP concernant leur neutralité, indépendance et impartialité est de n’avoir aucun lien présent ou passé avec le maître d’ouvrage et l’opération. Le comportement de la CPDP vis-à-vis des parties prenantes durant la préparation du débat, pendant son déroulement a confirmé ces engagements. Les membres de la CPDP se sont engagés y compris pour la suite du débat à s’abstenir d’exprimer toute opinion sur le fonds du projet soumis à débat.

8. Les missions de la Commission Nationale du Débat Public sont régies par l’article L.121.1 du code de l’environnement. Au-delà d’un seuil la saisine par le maître d’ouvrage est obligatoire. La loi a fixé une procédure qui indique au maître d’ouvrage, quel qu’il soit, les éléments à adresser à la CNDP. C’est à partir du dossier adressé par le maître d’ouvrage que la CNDP va former son jugement et prendre la décision d’organiser un débat public. Après examen du dossier la CNDP peut décider : la tenue d’un débat public animé par une CPDP, un débat public confié au maître d’ouvrage sous contrôle de la CNDP, une concertation recommandée avec ou sans garant ou encore le rejet de la saisine. Pour le projet Cigéo la CNDP a pris la décision d’organiser un débat public animé par une commission particulière. Lors de la préparation du débat, la commission particulière a procédé à de nombreuses relectures du dossier du maître d’ouvrage afin que le dossier présenté à  la CNDP soit le plus complet et le plus pédagogique possible.

9. La question des transports a été inscrite comme l’une des questions à débattre dès le journal du débat  n°1 d’avril 2013. La lettre n°1 du 17 juin 2013 confirmait l’inscription de ce thème majeur à l’un des débats contradictoires organisés à partir du mois de juillet 2013.

10. Le questionnement sur la santé n’a pas été absent du débat public et est présent dans plusieurs contributions. Les débats contradictoires ont été centrés sur les questionnements majeurs du projet Cigéo, de son opportunité à son insertion dans le territoire, et n’excluait en aucune manière les questions liées à la santé.

11. En application des textes, la CPDP n’a pas à tirer de conclusions du débat public. Sans donner son point de vue ni se prononcer sur le fonds, la CPDP doit livrer dans son compte rendu un argumentaire fidèle aux préoccupations exprimées par le public et présenter impartialement les divers points de vue énoncés et enregistrés pendant le débat. Le compte rendu de la CPDP de 2005/2006 n’a pas dérogé à cette règle et la CPDP du projet Cigéo n’y dérogera pas non plus.

12. A la suite du débat public de 2005/2006 le parlement a discuté et voté la loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. Son article 3 stipule : « pour assurer, dans le respect des principes énoncés à l’article L.542-1 du code de l’environnement, la gestion des déchets radioactifs à vie longue de haute ou de moyenne activité, les recherches et études relatives à ces déchets sont poursuivies selon les 3 axes complémentaires suivants :

1° la séparation et la transmutation…

2°le stockage réversible en couche géologique profonde…

3° l’entreposage…

Le débat public est l’une des nombreuses étapes prévues avant le dépôt de la demande d’autorisation de construction de Cigéo, il permet la participation du public au processus décisionnel en favorisant l’expression de ses préoccupations et ce avant la prise de décision.

13. Deux semaines avant l’ouverture du débat, la CPDP a publié sur le site internet, outre le dossier du maître d’ouvrage, un certain nombre de documents de base sur CIGEO :

• les avis de sécurité, émanant de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), elle même appuyée par l’Institut de radioprotection et de sécurité nucléaire (IRSN)
• les avis scientifiques, notamment ceux de la Commission d’évaluation des recherches et des études relatives à la gestion des déchets radioactifs
• le rapport de la Cour des comptes de janvier 2012 sur les coûts de la filière électronucléaire
• le rapport du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire  en date du 28 mars 2013

Pendant la durée du débat, la CPDP a mis sur le site tous les documents qui lui étaient transmis à cet effet, sans aucune sélection. Comme vous pouvez le voir, notamment dans les rubriques « questions / réponses », « contributions » et « avis », le principe du contradictoire dans l’information du public a été largement respecté.

14. Le rapport de la Commission d’enquête établi lors de l’instruction, en 2010, du dossier de renouvellement de l’autorisation d’exploitation du laboratoire de Bure Saudron puis l’annexe complémentaire vous ont été transmis dès leur réception par la CPDP.

15. Le financement du projet de stockage fait l’objet d’une disposition législative (loi 2006 – 739 du 28 juin 2006), fondée sur le principe pollueur-payeur. Les producteurs de déchets sont tenus de provisionner les dépenses prévisionnelles de démantèlement des installations nucléaires, ainsi que la gestion des déchets radioactifs de tous types qu’elles génèrent. Aussi l’évaluation des coûts prévisionnels est-elle importante, et il était pour le moins normal que la CPDP organise un débat contradictoire sur ce sujet

Le dossier du maitre d’ouvrage, vu par la CNDP dans sa séance du 6 février, précise (p. 90) que « la dernière évaluation du coût du stockage arrêtée par le ministère de l’énergie date de 2005 …un groupe de travail a été mis en place en 2009 par la Direction générale de l ‘énergie et du climat avec l’ANDRA, EDF, le CEA, Areva et l’Autorité de sûreté nucléaire pour préparer cette nouvelle évaluation. Le Ministère chargé de l’énergie souhaite arrêter une nouvelle évaluation fin 2013. Un état d’avancement pourra être fait lors du débat public ».

Sur ces bases, « la Commission nationale a considéré le dossier comme suffisamment complet pour être soumis au débat public, sous réserve que soient explicitées à l’occasion du débat les questions financières » (communiqué du 6 février 2013).

Lors du débat contradictoire sur internet du 13 novembre 2013, le représentant de l’Etat a rappelé que les coûts de construction, d’exploitation et de fermeture du centre de stockage avaient été́ établis en 2005 entre 13,5 et 16,5 milliards d’euros, repartis sur plus de 100 ans, et comprenant aussi bien l’investissement initial que les  charges d’exploitation et d’entretien, de recherche et développement, et  les coûts du personnel pendant toute la durée de vie du projet. Il ajoutait : « bien qu’un chiffre de 35 milliards d’euros ait pu circuler dans la presse… il était antérieur aux études de conception industrielle et n’a fait l’objet d’aucune validation ».

Il n’a en revanche donné aucune valeur calculée plus récemment, ce qui a conduit l’un des experts invités, M. Benjamin Dessus, a quitté la séance. Le président de la CPDP, malgré le déséquilibre ainsi créé, a poursuivi la séance pour faire le point, avec le représentant de l’Etat notamment, des éléments financiers disponibles et tenter d’apporter des réponses aux questions du public.

16. Dans tout débat public sur un projet d’investissement, le maître d’ouvrage dispose d’une compétence technique qui est pour lui un atout ; par ailleurs il a préparé le débat pendant de longs mois, et il a constitué des équipes dédiées au projet. En ce sens le déséquilibre entre lui et le public est inévitable, et de ce point de vue le débat sur CIGEO ne se différenciait pas des autres débats.

Dans les réunions publiques la CPDP a précisément pour mission de rétablir l’équilibre, et pour cela de « favoriser la richesse des échanges en incitant le maître d’ouvrage à toujours plus de transparence, le soutenir dans cette voie ou l’y conduire avec fermeté et diplomatie » (cahier de méthodologie édité par la CNDP).

En ce qui concerne les autres modes d’expression du public, qu’il s’agisse du simple courrier ou du site internet, le problème existe moins : toutes les contributions (cahiers d’acteur, avis, questions, etc.) reçues par la CPDP sont rendues publiques sur le site internet, sans considération de la qualité de son auteur. Tous les intervenants (organismes publics, collectivités territoriales, entreprises, personnes privées) sont ici placées sur un pied d’égalité.

17. Le cahier de méthodologie édité par la CNDP prévoit que pour les réunions publiques « deux tables sont installées sur l’estrade, celle de la CPDP et celle du maître d’ouvrage, distinctes et séparées l’une de l’autre ». Tel a été le dispositif adopté lors des deux réunions de Bure et de Bar le Duc.

En ce qui concerne le comportement de la CPDP vis de l’ANDRA, le même cahier de méthodologie précise : « il est primordial que la commission entretienne des relations courtoises avec le maître d’ouvrage, tout en gardant à l’esprit l’essence de sa démarche et l’exigence de sa neutralité ». Le fait de présenter ses représentants en les qualifiant par l’expression « nos amis de l’ANDRA » relève de cet état d’esprit ; il s’agit d’une banale marque de courtoisie, qui n’implique aucune complaisance vis à vis de l’organisme qu’ils représentent.

Gestion et fonctionnement du débat

18. Cette question a été transmise à la CNDP

19. Les débats contradictoires sur internet ont été suivis le 11 juillet 2013 par plus de 1000 internautes et ont fait l’objet de près de 300 connexions vidéo et audio pour les autres soirées. A chaque débat de nombreuses questions ont été posées permettant d’animer le débat et montrant tout l’intérêt du public pour les thèmes abordés. Les vidéos et verbatims de l’ensemble des débats, disponibles sur le site internet du débat public, montrent la richesse des échanges  plutôt que l’ennui que vous avez ressenti.

20. Quatre des neuf débats contradictoires organisés ont mis en présence un nombre équivalent d’experts indépendants et de représentants du maître d’ouvrage ou des producteurs de déchets. Ce fut le cas pour les débats des 18 septembre, 9 octobre, 16 octobre et 20 novembre. Deux débats ont permis des échanges entre experts indépendant, représentant d’un organisme de recherche et représentants de l’ANDRA les 11 juillet et 23 octobre. Le débat du 30 octobre a permis des échanges entre d’une part un représentant de l’ANDRA et un représentant de la préfecture et d’autre part deux représentants élus et un expert indépendant. On ne peut donc pas parler de déséquilibre quant à la composition des tables rondes ;

Le débat du 23 septembre qui portait sur les comparaisons internationales ne présentait pas la même configuration dans la mesure où il visait à faire le point des recommandations, directives et  réglementations par la commission européenne,  l’OCDE et  l’AIEA et à présenter la situation dans quatre pays : Etats-Unis, Canada, Suède, Finlande. On ne peut dans ce cadre qualifier ce débat de caricature. La configuration a été également adaptée pour le débat du 13 novembre dans la mesure il s’agissait avant tout de faire un état de l’avancement du dossier coût et financement par le représentant de l’Etat et celui des producteurs point qui avait été annoncé dans le dossier du maître d’ouvrage.

21. La commission s’est toujours efforcée de respecter et faire respecter par le maître d’ouvrage les règles du débat. Il n’a effectivement pas toujours été possible de respecter les délais de réponse aux questions dans ce débat riche de plus de 1000 questions. La CPDP le regrette même si elle se félicite de l’intérêt manifesté pour le débat jusqu’au terme de celui-ci puisque que près de 700 questions sont arrivées dans les jours qui ont précédé le 15 décembre.  Elle s’engage à ce que ce que chaque question ait une réponse.

22. La CPDP et le maître d’ouvrage se sont engagés à apporter leur réponse dans les meilleurs délais. Malgré les efforts fournis par tous, les délais de réponse à  certaines questions ont été effectivement longs. La question n° 321 à laquelle vous faites référence  pour parler de « faute professionnelle » a été posée le 19 septembre et a eu une réponse le 28 octobre et ne mérite pas donc pas ce qualificatif. La question 625 quant à elle a été posée le 4 décembre et a reçu une réponse le 20 décembre. Il s’agissait d’une relance sur des questions posées en juillet qui ont eu des réponses le 12 novembre pour l’une et le 5 décembre pour la seconde. Le contenu des questions n’est pas aussi simple que vous le laissez entendre puisque pour l’une d’entre elles il s’agissait d’une demande concernant les quantités de déchets supplémentaires qui seraient générés en cas d’un accident nucléaire en France et plus particulièrement en cas de fusion du cœur d’un réacteur.

23. C’est une question que vous avez déjà posé par mail et à laquelle vous avez eu réponse. Après vérification dans la base de données du site internet, les mails, les courriers et cartes T, la Commission n’a pas trouvé trace de ce premier envoi. En réponse à vos interrogations, la Commission vous a assuré qu’il n’existait aucun obstacle à la publication de votre question, ce qui a été fait.

24. La question du transport des matières et déchets radioactifs a été longuement abordée lors du débat contradictoire consacré au thème des transports. Le thème de l’information sur les parcours et le rôle des différentes parties prenantes ont été traités clairement.

25. Vous avez déjà posé cette question par mail et reçu une réponse écrite et signée du président de la CPDP. La représentante de la CPDP n’est pas intervenue auprès de la journaliste pour orienter ses choix de questions. Les questions retenues l’ont été en toute responsabilité par la journaliste animatrice du débat.

26. Il aurait été contraire à toute déontologie que la CPDP rejette de son propre chef des questions pour cause de « délit de faciès ». S’il est habituellement demandé aux participants de s’identifier, cela n’a jamais empêché d’utiliser une fausse identité voire d’en usurper une. Cela se rencontre dans chaque débat public. Les modes de participation liés aux débats contradictoires, par mail et SMS, ont nécessité une adaptation. Le choix du pseudonyme ne préjugeait en rien de la légitimité de la question ou de l’avis.  Enfin, la CPDP n’opère pas une comptabilité des « pour » ou « contre » le projet, elle s’intéresse exclusivement à la qualité de l’argumentation.

27. La CNDP a effectivement tiré un certain nombre de questions des cahiers d’acteurs qu’elle avait reçus. Cela a été fait à la demande expresse de plusieurs associations, et à chaque fois la référence au cahier d’acteurs de référence était clairement présentée. L’accusation d’avoir voulu faire du chiffre est absurde, vu le nombre de questions reçues en tant que telle, la proportion de celles tirées des cahiers d’acteurs est infime.

28. Votre question est contradictoire : d’une part, vous écrivez que ces « questions, avis, cahiers d'acteurs et autres contributions » émanent explicitement « d'établissements du nucléaire ou de leurs satellites au sein desquels le promoteur du projet, le décideur, c'est-à dire l'Etat, est majoritaire (outre l'ANDRA, AREVA, EDF, CEA, etc.), ou de salariés ou d'anciens salariés de ceux-ci ou encore d'associations composées de leurs représentants et/ou financées par eux (SFEN, Sauvons le Climat, etc.) » ; d’autre part, vous reprochez à la CPDP de n’en avoir pas informé le grand public.

Dès lors que - comme vous l’indiquez vous même la présentation a été explicite sur l’origine des documents incriminés dans votre question.

29. Nous vous renvoyons à la question / réponse précédente : puisque vous estimez qu’un certain nombre de questions et d’avis émanaient explicitement du « milieu nucléaire », vous reconnaissez vous même que le principe de transparence a été respecté. La CPDP pour sa part s’est interdit toute enquête sur l’origine des documents qui lui étaient transmis pour publication sur son site ; elle les a tous publiés sur son site, conformément au respect du principe de l’équivalence de traitement des points de vue exprimés.

30. Votre question mélange deux sujets qui n’ont rien à voir ensemble :

a) Vous affirmez que la CPDP aurait « corrigé (ou modifié) des questions des participants sans les aviser préalablement », mais vous ne citez aucun cas concret. Or il s’agit d’une contre vérité : la CPDP n’a rien fait de tel.

Est-il arrivé qu’une erreur technique (typographie ou autre) ait modifié la rédaction d’une question ? La CPDP n’a eu aucun retour des auteurs de questions allant en ce sens.

b) Vous avez posé une question sur le stockage des verses, et la réponse de l’Andra ne vous satisfait pas.

Votre question a été posée le 26 juin, sous le numéro 201 ;
L’Andra vous répondu le 29 juillet, en explicitant la manière dont sa réflexion sur le traitement des verses avait évolué au fil du temps, et vers quoi elle s’orientait.

Si cette réponse ne vous satisfaisait pas, vous aviez tout le loisir de le faire savoir sur le site au cours des quatre mois écoulés.

31. La consultation du site internet pour la période à laquelle vous vous référez donne les indications suivantes :

18 juin - 1 avis ajouté - no. 128 - Favorable au projet
19 juin - 1 avis ajouté - no. 129 - Défavorable au projet
20 juin - 3 avis ajoutés - no. 130 - Défavorable au projet                                                              - no. 131 - Favorable au projet
                                 - no. 132 - Défavorable au projet
21 juin - 2 avis publiés - no. 133 - Défavorable au projet
                                 - no. 134 - Défavorable au projet
22 juin - 0 avis publié

Et ainsi de suite, tout au long de la période du débat.
Comment pouvez vous en déduire que le « débat a été tronqué » et qu’il y a des « enchaînements providentiels » ?

32. M. Boiron se présente lui-même dans son avis n° 20 comme « ingénieur retraité de l’industrie nucléaire, ancien commissaire enquêteur ». Qu’auriez vous souhaité que la CPDP ajoute de plus ? Et de quel droit l’aurait elle fait ?

33. Dans sa réponse à votre question n° 203 la CPDP s’est bornée à vous indiquer les noms de quatre associations nationales qui lui avaient adressé des cahiers d’acteur dans lesquels elles s’exprimaient en faveur du projet Cigeo, en vous précisant les numéros des dits cahiers d’acteurs.

Il s’agissait d’une information purement factuelle, basée sur des documents rendus publics par la CPDP à la demande des intéressées. Il n’appartenait évidemment pas à la CPDP de porter des jugements de valeur sur ces associations.

34. Dans la présentation du dispositif Questions / Réponses du site internet de la CPDP, il est expressément indiqué que les réponses seront apportées soit par le maître d’ouvrage, soit par la CPDP elle même, selon la nature de la question. Cette procédure, d’ailleurs conforme aux prescriptions du cahier de méthodologie édité par la CNDP, a été suivie tout au long du débat.

La collaboration des experts aux réponses écrites est une innovation mise en place suite aux débats contradictoires. Des experts invités pour éclairer une thématique au cours d’un débat contradictoire répondaient ensuite aux questions des auditeurs qui n’avaient pu être traitées en direct.

35. Est-ce une question ? Auquel cas il faudrait que vous fournissiez quelques cas concrets pour que la CPDP puisse les examiner.

Ou bien est-ce une appréciation personnelle ? Auquel cas la CPDP ne peut que regretter que vous ayez eu ce sentiment … qui ne correspond en rien au vécu de ses membres.

36. Cette question a été transmise à la CNDP

37. L’impossibilité de tenir les 8 réunions publiques prévues localement a certes créé un vide, toutefois la CPDP a veillé tout au long de la période du débat à ce que l’information des populations concernées ne soit pas entravée, et que les personnes ou organismes souhaitant s’exprimer puissent le faire en toute liberté, sans aucune restriction ni censure.

Ce dispositif, basé essentiellement sur le site internet de la CPDP, a permis de recueillir près de 1 500 questions, 444 avis, 150 cahiers d’acteur, 23 contributions.  

La grande diversité des opinions ainsi recueillies sur Cigeo peut se constater sur le site de la CPDP, puisque toutes ont été (ou vont l’être prochainement pour les dernières reçues) publiées.

Parler d’échec est donc pour le moins excessif.