QUESTION 737 -
Posée par ACRO, le 13/12/2013
Question posée dans le cahier d'acteurs de l'ACRO : La réversibilité présentée par l’Andra ne sera crédible que quand elle aura été testée au Centre de la Manche. Certes, le rapport Turpin de 1996, ne recommandait pas la reprise du site. Mais la doctrine en matière de démantèlement des installations nucléaires a changé entre-temps : il faut démanteler immédiatement une installation en fin de vie en bénéficiant des progrès technologiques. Pourquoi cela ne serait pas applicable au Centre Manche ?
Réponse du 10/02/2014,
Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
Les dispositions relatives au démantèlement des installations nucléaires de base ne sont pas applicables aux installations de stockage des déchets radioactifs (cf. article 29 de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire). En effet, les stockages sont justement conçus pour assurer la mise en sécurité des déchets radioactifs sur le long terme.
Le Centre de stockage de la Manche est le premier centre de stockage de déchets radioactifs en France. Il a été créé en 1969 par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) et a été exploité jusqu’en 1994. Achevée en 1997, une couverture "multi-couches" imperméable protège les déchets stockés. Le Centre a été autorisé à passer en phase de surveillance par décret du 10 janvier 2003. Le plan de surveillance est validé par l'Autorité de sûreté nucléaire. Chaque année, 2 000 prélèvements et 10 000 analyses sont effectués sur le Centre et aux alentours (dans l'air, l'eau, les végétaux, les boues et les sédiments de rivières). L'impact mesuré du Centre de stockage de la Manche sur son environnement est plus de 1 000 fois inférieur à la radioactivité naturelle de la région (2,7 mSv/an pour la Manche selon une étude du Comité Nord-Cotentin réalisée en 1998). Les résultats de mesure de la surveillance de l'environnement du Centre sont accessibles sur le site du Réseau national de mesure de la radioactivité de l'environnement et dans les rapports annuels du Centre qui sont présentés à la Commission locale d’information et consultables sur le site internet de l’Andra. En 2010, sur la base du rapport de sûreté 2009 remis par l’Andra, l’Autorité de sûreté nucléaire a confirmé que le stockage évoluait conformément aux prévisions, avec un impact très inférieur à celui de la radioactivité naturelle.
L’Andra estime que la reprise des colis, bien que techniquement possible, ne présente pas d’intérêt. Toutes les mesures réalisées dans le cadre du plan de surveillance montrent que l’impact du Centre sur l’Homme et l’environnement reste très faible. Par ailleurs, l’Andra a pris toutes les dispositions (surveillance, mise en place de la couverture, maintien de la mémoire…) pour limiter l’impact du Centre sur le long terme. La commission Turpin mise en place en 1996 avait également conclu dans le même sens au regard des inconvénients qu’elle engendrerait (impact environnemental, dosimétrie pour les travailleurs, génération de déchets).