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QUESTION 946 - Conséquences des rejets dans l'atmosphère et risques liés au volume des déchets
Posée par Robert FERNBACH [L'organisme que vous représentez (option)], (HOUDELAINCOURT (MEUSE)), le 15/12/2013

La mise en exploitation d'un éventuel stockage de déchets hautement radioactifs va nécessiter la ventilation des galeries durant toute la durée de l'exploitation de CIGEO. Les populations locales seront soumises à un dégagement de radioactivité dans l'atmosphère durant un siècle, rejets de faible dose, inférieurs au seuil de danger, mais à très faible dose, sur un siècle, quelle incidence sur l'environnement, les cultures, les forêts, la population. L'OPE fournira-t-il ses mesures à la population, à quel rythme, sous le contrôle de quelle autorité ? Le fait de stocker, sur 15 ou 30 km2 l'ensemble des déchets HA et MAVL issus des 52 réacteurs actuellement en service, soit 98% de la radioactivité totale dans une couche soumise à des poussées tectoniques, n'y a-t-il pas un risque de rapprochement des colis entraînant le déclenchement d'une réaction chimique ou nucléaire ayant des effets incontrôlables.

Réponse du 13/02/2014,

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

Si Cigéo est autorisé, il sera à l’origine de très faibles quantités de rejets radioactifs, pendant son exploitation, provenant pour la quasi-totalité d'émanation de carbone 14, tritium ou krypton 85 contenus dans certains colis de déchets de moyenne activité à vie longue. Ces rejets seront canalisés, mesurés et strictement contrôlés avant d’être relâchés dans l'atmosphère. L'Autorité de sûreté nucléaire fixera les limites autorisées pour ces rejets et en assurera un contrôle strict. Une première évaluation, sur des hypothèses pessimistes, indique que leur impact serait de l’ordre de 0,01 milliSievert par an (mSv/an) à proximité du Centre, soit très largement inférieur à la norme réglementaire (1 mSv/an) et à l’impact de la radioactivité naturelle (2,4 mSv/an en moyenne en France). 

Si Cigéo est autorisé, de nombreuses mesures de surveillance seront mises en œuvre par l’Andra pour contrôler l’impact du Centre sur l’environnement. Conformément aux exigences réglementaires, l’Andra établira un plan de surveillance pour Cigéo, comme elle le fait déjà pour ses Centres de surface, comportant un dispositif complet de mesures et de prélèvement dans l’environnement. L’Andra a déjà initié, au travers de l’Observatoire pérenne de l’environnement (OPE), la mise en place de cette surveillance de l’environnement. Grâce aux mesures qui permettent de détecter des niveaux extrêmement faibles de radioactivité, ce dispositif de surveillance permettra notamment de vérifier le très faible impact de Cigéo sur l’environnement. Cet observatoire labellisé s’inscrit dans un grand nombre de réseaux scientifiques nationaux ou internationaux. Les résultats de la surveillance feront l’objet d’un rapport annuel rendu public et présenté à la Commission locale d’information. Par ailleurs, des mesures indépendantes pourront être diligentées par l’Autorité de sûreté nucléaire ou la Commission locale d’information pour confirmer les résultats.

L’intérêt montré par de nombreuses partie prenantes au travaux de l’OPE conduit l’Andra à réfléchir à élargir sa gouvernance en incluant une participation de la société civile. La démarche Apprios (« approche pluraliste pour la priorisation des substances ») constitue une première expérimentation en ce sens. Cette démarche a été mise en place au niveau national par l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) dans le cadre du plan national santé-environnement. L’objectif est la construction d'un outil de hiérarchisation des substances dont les rejets dans l'environnement doivent être gérés en priorité. Cette démarche est actuellement mise en œuvre par l’Andra en Meuse/Haute-Marne sur le milieu aquatique. C’est l’une des toutes premières fois que cette démarche est appliquée à un cas réel en France. Elle consiste demander à un panel composé d’experts mais également de représentants du public ou d’organisations professionnelles d’établir de façon concertée la liste des substances qu’il leur semblerait pertinent de suivre dans le cadre de l’OPE sur le long terme. Si cette première phase donne satisfaction au panel, il est prévu de continuer le travail de concertation progressivement sur les autres milieux (sol, air, …).

Concernant votre question relative au risque de criticité : la criticité correspond au déclenchement non contrôlé de fissions au sein de matières fissiles telles que l’uranium 235 ou le plutonium. Un tel risque ne peut survenir qu’en présence d’une concentration suffisante de matière fissile. Dans le stockage profond, les déchets contiennent des quantités faibles de matières fissiles. Le risque de criticité est cependant systématiquement évalué par précaution, et il est vérifié que la géométrie des colis et leur disposition dans le stockage excluent tout risque de criticité.

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