Réponse apportée par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) :

Environ 900 000 colis de substances radioactives sont transportés chaque année. 85 % des colis transportés sont destinés aux secteurs de la santé, de l’industrie non-nucléaire ou de la recherche, dits "nucléaire de proximité", dont 30 % environ pour le seul secteur médical. L’industrie nucléaire ne représente qu’environ 15 % du flux annuel de transports de substances radioactives. On estime à environ 11 000 le nombre annuel de transports nécessaires au cycle du combustible, pour 141 000 colis. Le contenu des colis est très divers : leur radioactivité varie sur plus de douze ordres de grandeur, soit de quelques milliers de becquerels pour des colis pharmaceutiques de faible activité à des millions de milliards de becquerels pour des combustibles irradiés. Leur masse varie de quelques kilogrammes à une centaine de tonnes.

Les risques majeurs des transports de substances radioactives sont les suivants :

• le risque d’irradiation externe de personnes dans le cas de la détérioration de la « protection biologique des colis », matériau technique qui permet de réduire le rayonnement au contact du colis ;
• le risque d’inhalation ou d’ingestion de particules radioactives dans le cas de relâchement de substances radioactives ;
• la contamination de l’environnement dans le cas de relâchement de substances radioactives ;
• le démarrage d’une réaction nucléaire en chaîne non contrôlée (risque de « sûreté-criticité») pouvant occasionner une irradiation des personnes, en cas de présence d’eau et de non-maîtrise de la sûreté de substances radioactives fissiles.

La prise en compte de ces risques conduit à devoir maîtriser le comportement des colis pour éviter tout relâchement de matière et détérioration des protections du colis dans le cas :

• d’un incendie ;
• d’un impact mécanique consécutif à un accident de transport ;
• d’une entrée d’eau dans l’emballage (l’eau facilitant les réactions nucléaires en chaîne en présence de substances fissiles) ;
• d’une interaction chimique entre différents constituants du colis ;
• d’un dégagement thermique important des substances transportées, pour éviter la détérioration éventuelle avec la chaleur des matériaux constitutifs du colis.

Cette approche conduit à définir des principes de sûreté pour les transports de substances radioactives :

• la sûreté repose avant tout sur le colis : des épreuves réglementaires et des démonstrations de sûreté sont requises par la réglementation pour démontrer la résistance des colis à des accidents de référence ;
• le niveau d’exigence, notamment concernant la définition des accidents de référence auxquels doivent résister les colis, dépend du niveau de risque présenté par le contenu du colis. Ainsi, les colis qui permettent de transporter les substances les plus dangereuses doivent être conçus de façon à ce que la sûreté soit garantie y compris lors d’accident de transport.

Ces accidents sont représentés par les épreuves suivantes :

• trois épreuves en série (chute de 9 m sur une surface indéformable, chute de 1 m sur un poinçon et incendie totalement enveloppant de 800 °C minimum pendant 30 minutes) ;
• immersion dans l’eau d’une profondeur de 15 m (200 m pour les combustibles irradiés) pendant 8 h.

La sûreté des transports est également fondée sur la fiabilité des opérations de transport qui doivent satisfaire à des exigences réglementaires notamment en matière de radioprotection. L'ASN assure le contrôle de la sûreté des transports de matières radioactives. Enfin, la gestion des situations accidentelles est régulièrement testée lors d'exercices.

Réponse apportée par Edf :

Les transports des déchets jusqu’à Cigéo relèveront de la responsabilité des producteurs et seront soumis à la réglementation internationale comme pour tous les transports de substances radioactives réalisés aujourd’hui en France. Les emballages dans lesquels seront transportés les déchets les plus radioactifs sont conçus pour être étanches et le rester même en cas d’accident (collision, incendie, immersion). La fiabilité de ces transports repose sur le respect des règles prévues par le règlement pour le transport des marchandises dangereuses. La conception des emballages de transport et la formation des personnels font partie de ces règles, dont le respect est soumis au contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire. Le contrôle de la protection des transports contre les actions de malveillance est, lui, du ressort du Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité auprès du ministre de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Energie.