QUESTION 913 - Controle, Information des populations et plans d'urgence
Posée par Pierre GOREL [L'organisme que vous représentez (option)], (EDMONTON, CANADA), le 15/12/2013
Le site entreposera des dechets a haute radioactivite et a vie longue. La qestion n'est donc pas "si", mais "quand" un incident/accident arrivera, avec des consequences directes pour les populations. Il me semble donc important que les dites populations soient informees des risques, qu'elles sachent comment reagir en cas de probleme et qu'elles puissent controler le bon fonctionnement du centre. La question est alors: comment l'information des populations est elle prevue, et comment les plans d'urgence vont etre mis en place? Quel controle possible de la part des populations locales?
Réponse du 31/01/2014,
Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. L’Andra met donc tout en œuvre pour qu’il n’y ait pas d’incident. Cela ne la dispense évidemment pas d’obligations d’information des populations. Conformément à la loi du 13 juin 2006 sur la transparence et la sécurité nucléaire, tous les incidents et accidents dans les installations nucléaires font systématiquement l’objet d’une déclaration immédiate à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), organisme de contrôle indépendant, et d’une information du public. Les exploitants des installations nucléaires doivent aussi déclarer à l’ASN les écarts par rapport au fonctionnement normal des installations, même s’ils n’ont aucune importance du point de vue de la sûreté.
La gravité des événements déclarés est évaluée grâce à une échelle internationale de gravité, l’échelle INES, qui comprend 7 niveaux. L’ASN valide l’évaluation de la gravité de chaque événement. Les événements de niveaux 1 à 3, sans conséquence significative sur les populations et l'environnement, sont qualifiés d'incidents. En 2012, sur les installations nucléaires françaises, 110 incidents de niveau 1 ont été recensés, seulement deux de niveau 2 et aucun de niveau supérieur.
C’est le préfet qui peut décider des actions de protection des populations à mettre en œuvre pour limiter les conséquences d’un accident éventuel, au travers d’un PPI (plan particulier d’intervention). Cependant, l’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels montre que leurs conséquences resteraient limitées, et nettement en deçà du seuil réglementaire qui imposeraient des mesures de protection des populations (mise à l’abri, évacuation).
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