Maurice MICHEL – ASODEDRA – 88350 GRAND, le 21 novembre 2013

Deux questions à Monsieur le président du conseil d’administration de  l’ANDRA

Les principales conclusions, convergentes, des participants au précédent débat public de 2005 sur Bure ont été balayées par les pouvoirs publics en 2006. Il ne faut donc pas s’étonner que des collectifs de citoyens en colère boycottent celui de 2013 en ne souhaitant pas être humiliés une seconde fois. Les décisions sont déjà prises, disent-ils, et l’Etat se soucie comme d’une guigne de l’avis de la population et des aimables causettes de la CPDP.

Comment ne pas ressentir le même malaise ? Il y a 22 ans, dès 1991, bien avant la loi de juin 2006, les dés étaient apparemment jetés. Pour éliminer les déchets radioactifs [le projet de la loi « Bataille » était relatif aux recherches sur l’élimination des déchets radioactifs (sic)], il faut les enfouir à jamais en profondeur. En 1991, au cours des débats parlementaires qui ont porté sur ce projet, quelques députés, et pas des moindres, avaient déjà pressenti que le choix était fait de sacrifier les générations futures en feignant de les protéger : élus visionnaires ou parlementaires lucides ? Qu’on en juge.

Le 25 juin 1991, M. Jean-Louis MASSON, député de la Moselle, ingénieur des mines et ancien inspecteur des installations nucléaires,  ne prend pas de gants pour affirmer devant ses collègues : « le projet de loi qui nous est présenté /…/ traite uniquement de l’enfouissement souterrain des déchets radioactifs. Son but est donc ni plus ni moins d’entériner le choix définitif de l’enfouissement, du stockage souterrain comme seule technique d’élimination des déchets » (page 3640 du journal officiel « JO »– Assemblée Nationale – 3^ème séance du 25 juin 1991).

M. MASSON est rejoint par M. Jean De GAULLE, député des Deux-Sèvres, petit-fils du Général, qui apostrophe le ministre en charge de l’énergie en ces termes : « En réalité, nous l’avons bien compris, vous avez déjà opté pour l’enfouissement irréversible des déchets radioactifs. Tout le reste n’est qu’habillage » (page 3748 du JO – Assemblée Nationale – 1^ère séance du 27 juin 1991). L’actualité du propos vieux de 22 ans laisse pantois.

Pour sa part, M. François-Michel GONNOT, député de l’Oise, [futur et actuel Président de l’ANDRA] n’est pas en reste.  Il insiste en s’adressant au ministre chargé de l’énergie : « Je le dis sans esprit polémique, votre ministère donne le sentiment d’avoir fait un choix, ainsi que l’a rappelé tout à l’heure notre collègue MASSON, celui de l’enfouissement ». (Page 3649 du JO - Assemblée Nationale – 3^ème séance du 25 juin 1991).

1. Ainsi, le député qui allait devenir le président de l’ANDRA, comptait en 1991 au nombre des représentants du peuple qui avaient compris que l’enfouissement des déchets nucléaires était déjà décidé. Monsieur GONNOT pense-t-il toujours que le choix de l’enfouissement [–on y a ajouté en 2006 une période temporaire de réversibilité- ] est arrêté depuis 22 ans ?

Un peu plus loin, M. GONNOT lance une adresse au ministre : « Nous aimerions aussi que vous rassuriez davantage peut-être les populations concernées par les fameux laboratoires [à l’époque, il devait y en avoir plusieurs] qui pourraient demain devenir les sites de stockage, que vous puissiez leur garantir qu’elles seront consultées de façon précise sur le choix des sites et sur les procédures qui seront nécessaires avant l’adoption de solutions définitives » (page 3649 du JO - Assemblée Nationale – 3^ème séance du 25 juin 1991).

A l’époque, M. GONNOT subodorait que les sites d’implantation des laboratoires deviendraient sans doute les sites de stockage des déchets. L’avenir allait lui donner raison. Aussi, estimait-il que la saisine de la représentation nationale n’était pas suffisante et réclamait-il que les populations concernées « par les laboratoires » soient « consultées de façon précise sur le choix des sites ».

2. Maintenant que l’agence qu’il préside est en charge de l’enfouissement des déchets à côté du laboratoire de Bure, M. GONNOT peut-il nous éclairer sur ce qu’il entendait en 1991 par la « consultation de façon précise » de la population sur le choix des sites, sachant que la démarche du débat public n’est apparue qu’en 1995 ?