QUESTION 491 -
Posée par Alain ROULET, le 14/11/2013
Question posée lors du débat contradictoire du 23 octobre 2013 - les transports de déchets :
La réglementation des transports de substances radioactives définit des exigences liées à l’activité radiologique, le niveau le plus élevé étant le « Type B ». Parmi la totalité des déchets destinés au stockage, pourriez-vous préciser combien de colis (emballages) seraient « de Type B », soumis à un agrément de l’ASN, c’est-à-dire similaires aux emballages de transport actuel de combustibles usés ou de déchets vitrifiés ? Pourriez-vous également préciser si les solutions de transport (conception et agrément par l’ASN des « modèles de colis » ou emballages) sont aujourd’hui disponibles pour les déchets concernés ?
Réponse du 15/01/2014,
Réponse apportée par EDF, AREVA et le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives :
Les déchets de moyenne activité à vie longue qui pourraient être stockés dans Cigéo représentent un volume d'environ 70.000 m3, soit de l'ordre de 180.000 colis. Environ 90 à 95% de ces déchets seraient transportés en emballages de transport de type B soumis à l'agrément de l'Autorité de Sûreté Nucléaire. Les déchets de haute activité représentent quant à eux un volume de 10.000 m3, soit environ 60.000 colis. La totalité de ces déchets seraient transportés en emballage de type B.
Conformément à la réglementation et aux exigences de l’Autorité de Sûreté Nucléaire, qui contrôle le transport des substances radioactives, les emballages sont conçus en fonction des caractéristiques des déchets qu'ils devront transporter. Les solutions techniques pour transporter les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue existent, comme en attestent les emballages utilisés pour le retour des déchets du traitement de combustibles usés étrangers vers leur pays d'origine. Ce type d’emballage comporte des couches successives de matériaux d’une épaisseur totale de 40 centimètres, dont 30 centimètres d’acier forgé, afin de protéger les populations et l’environnement des substances radioactives qu’il contient. Ce type d'emballage a subi toutes les épreuves règlementaires qui démontrent sa résistance aux situations les plus extrêmes : chute de 9 mètres sur surface indéformable, chute d’un mètre sur poinçon, tenue à un feu de 30 minutes et immersion jusqu’à 200 mètres. La vérification de la résistance de l’emballage à ces épreuves, garantissant la résistance des emballages à des conditions accidentelles sévères, a été validée par un agrément des autorités compétentes.
