QUESTION 414 - Rapport parlementaire de MM. BOUILLON et AUBERT
Posée par Jean-Bernard HERGOTT [CCI HAUTE-MARNE ], (SAINT-DIZIER), le 15/10/2013
Le rapport d’information parlementaire de MM Christophe BOUILLON et Julien AUBERT, présenté le 3 juillet dernier, propose la création d’une zone d’intérêt nationale qui « traduira la confiance collective nationale dans l'avenir de ce territoire (Meuse Haute-Marne) et la volonté de réaffirmer sa place au cœur d'un avenir partagé ». Quelle est la position de l’Etat sur la proposition des parlementaires de créer une zone d’intérêt nationale ?
Réponse du 05/12/2013,
Réponse apportée le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie :
Concernant les déchets les plus radioactifs, le rapport d’information parlementaire de MM Christophe BOUILLON et Julien AUBERT de 2013, propose de créer une « Zone d’intérêt National » (ZIN), afin de marquer la reconnaissance de la nation vis-à-vis des territoires accueillant, s’il est autorisé, le projet Cigéo.
En accueillant, sous réserve d’autorisation, les déchets les plus radioactifs, le projet Cigéo présente un enjeu majeur pour la France. L’insertion du projet Cigéo dans le contexte territorial, afin de permettre et faciliter son implantation et son développement, revêt donc une importance toute particulière. Le gouvernement a également à cœur de garantir que le projet Cigéo soit porteur de développement économique pour les territoires qui l’accueillent. Il s’attache à ce que l’industrie nucléaire poursuive et intensifie l’accompagnement économique autour d’une opération industrielle essentielle et structurante.
L’ensemble de ces questions sont discutées avec les territoires dans un comité de haut niveau, qui se réunit annuellement sous la présidence du ministre chargé de l’énergie. Il examinera prochainement les outils de gouvernance appropriés pour assurer le développement des territoires concernés. La création d’une zone d’intérêt national fait bien sûr partie des choix possibles.
