QUESTION 771 - CHOIX DE NOTRE ENERGIE
Posée par c GAL [L'organisme que vous représentez (option)], le 14/12/2013
Pourquoi ne pas donner la possibilité aux citoyens de choisir leur énergie ? Actuellement, on nous impose le nucléaire et il est impossible de déroger. Pourquoi ne pas laisser le choix aux régions de disposer, comme pour l'eau, d'un service énergies autonome, avec le choix (hydraulique, éolienne, .. ) en responsabilisant chacun d'entre nous et notamment, en permettant de recycler les déchets pour chauffer les établissements collectifs (piscine, bibliothèque, salle de réunion ...)
Réponse du 11/02/2014,
Réponse apportée le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie :
Depuis le 1er juillet 2007, tous les consommateurs peuvent choisir librement leur fournisseur d'électricité ou de gaz naturel. A côté des opérateurs historiques, une dizaine de fournisseurs proposent désormais aux consommateurs des offres de fourniture d'énergie accompagnées éventuellement d'autres services. Il existe en particulier des offres de fourniture d’électricité 100 % énergies renouvelables.
D’autre part, les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) contribuent à définir les orientations régionales et stratégiques en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de lutte contre la pollution atmosphérique, d’amélioration de la qualité de l’air, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables et d’adaptation au changement climatique. Les Schémas régionaux climat air énergie (SRCAE), élaborés conjointement par les régions et l’État, permettent d’intégrer dans un seul et même cadre divers documents de planification ayant un lien fort avec l'énergie et le climat, notamment les schémas éoliens et les schémas de services collectifs de l'énergie.
En outre, l'ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. L’ADEME contribue au financement des projets des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public dans cinq domaines (la gestion des déchets, la préservation des sols, les économies d'énergie et les énergies renouvelables, la qualité de l'air et la lutte contre le bruit). L’ADEME contribue ainsi à la réalisation de projets tels que des chaufferies biomasse, des systèmes de géothermie, des installations de méthanisation ou le développement de la cogénération ou de réseaux de chaleur reliés à des installations d’incinérations de déchets non dangereux.
Ces questions ont également été traitées dans le cadre du débat national sur la transition énergétique. Elles sont notamment détaillées dans le chapitre consacré à l’enjeu n°12 « Renforcer les compétences des territoires pour favoriser la décentralisation de la mise en œuvre de la transition énergétique » du rapport de synthèse du débat, disponible sur internet au lien suivant : http://www.transition-energetique.gouv.fr/sites/default/files/dnte_synthese_web_bat_28-8.pdf
