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QUESTION 921 - Anomalie
Posée par Nicole JACQUIN [L'organisme que vous représentez (option)], (TCHERNOBYL), le 15/12/2013

Votre joujou, en plus d'être dangereux est extrêmement coûteux. On nous dit qu'EDF a provisionné les sommes pour le démantèlement et la gestion des déchets (240000 ans concernant le plutonium!), donc que celles-ci sont inclues dans le prix du kWh payé par l'abonné. Comment se fait-il alors que le prix moyen du kWh à 80% d'origine nucléaire vendu par EDF soit de 0,10€, alors qu'abonnée à Énercoop je paye mon kWh d'origine 100% renouvelable (97% petit hydraulique, 5% éolien, 1% photovoltaïque et 1% biogaz) 0,14€, prix qui comprend en plus la CSPE dont seul EDF bénéficie, c'est à dire que sur ma facture Enercoop je paye un impôt révolutionnaire pour que EDF rachète des kWh solaires à 0,50€, en fait pour financer son nucléaire en déroute... J'attends une réponse chiffrée et précise.

Réponse du 17/01/2014,

Réponse apportée par Edf :

Depuis 2007, la loi permet à chaque consommateur de choisir librement son fournisseur d'électricité, ou bien de conserver son contrat de fourniture au tarif règlementé par l'Etat, et appliqué uniquement par le fournisseur historique EDF.

Quel que soit le fournisseur retenu, le prix de l'électricité est composé de trois éléments:

  • La fourniture d'énergie proprement dite, dont le prix est fixé librement par le fournisseur, ou par l'Etat pour le tarif règlementé;
  • L'acheminement (utilisation des réseaux) dont le prix est fixé par l'état sur proposition de la Commission de Régulation de l'Energie indépendante, identique quel que soit le fournisseur;
  • Les taxes et contributions, dont la Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE) qui permet de financer les obligations de service public : surcoût de production d’électricité dans les îles, soutien aux énergies renouvelables, tarif social et la moitié du budget du médiateur national de l’énergie.

La comparaison entre les prix pratiqués par les différents fournisseurs n'a donc de sens que sur le poste "fourniture d'énergie", le prix des deux autres éléments étant identique pour tous les fournisseurs.

Les pouvoirs publics ont créé le site http://www.energie-info.fr/ pour l'information du public sur les offres des différents fournisseurs, et EDF informe ses clients sur ses offres et leur contenu sur le site particuliers.edf.com.

Le montant de la CSPE est proposé annuellement par la Commission de Régulation de l'Energie, puis fixé par le gouvernement. Il s'élève à 1.35 c€/kWh en 2013. Pour 2014, la CRE a proposé, pour couvrir les charges échues et prévues, de le fixer à 2.25 c€/kWh en 2014, et le gouvernement a décidé d'un montant de 1.65 c€/kWh. La Cour des Comptes a publié en 2012 un rapport détaillé sur la CSPE, les charges financées par celle-ci, et leur évolution.

Vous trouverez sur le site http://www.edf.com/, conformément aux directives européennes, la répartition entre les différentes sources utilisées par EDF pour fournir l'électricité à ses clients: il s'agit pour 93% d'électricité produite sans émissions directes de CO2 (nucléaire: 80.4%, renouvelables 12.5% dont hydraulique 7.8%). Les émissions de carbone (50 g/kWh) et les déchets radioactifs associés (9.4 mg/kWh pour les déchets vie courte, 0.9 mg/kWh pour les déchets vie longue) sont également précisés.

EDF garantit en temps réel que les quantités d'énergies qu'il injecte sur le réseau sont égales aux quantités consommées par ses clients. D'autres fournisseurs (dont Enercoop) font appel à un tiers pour assurer cette fonction, si bien qu'une partie de l'électricité réellement consommée par leurs clients peut provenir, sur certaines plages horaires ou certaines périodes de l'année, d'autres fournisseurs ayant un mix de production différent.

Le mix énergétique d'EDF lui permet de proposer à ses clients une électricité à un prix compétitif (les dernières statistiques eurostat montrent que le prix moyen TTC par kWh -abonnement compris- de l'électricité pour les ménages est de 14.7 c€/kWh en France, 21.3 c€/kWh dans la zone Euro et 29.2 c€/kWh en Allemagne), avec un faible contenu en gaz à effets de serre: l'étude annuelle "Facteur Carbone Européen" consultable sur internet (www.pwc.fr/dd) indique que le kWh produit par EDF en France en 2012 occasionne 7 fois moins d'émissions de carbone par kWh produit que la moyenne européenne.

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