QUESTION 202 - LE TRANSPORT DES DÉCHETS RADIOACTIFS (DRA)
Posée par Maurice MICHEL [ASODEDRA], le 26/06/2013
Nous sommes vivement préoccupés, vous le savez, par les dangers présentés par le projet Cigéo pour les populations qui résident dans les zones voisines du site. Nous le sommes aussi par les risques spécifiques au transport des colis de déchets hautement radioactifs, pour le public riverain des axes de transport, entre leurs lieux de production ou les lieux où ils sont actuellement entreposés (La Hague, Marcoule, Cadarache, etc.) et le site de Bure où il est prévu de les enterrer. Plusieurs membres du CLIS le sont aussi.
Notre inquiétude est d’autant plus forte que le dossier du maître d’ouvrage (DMO), élaboré pour nourrir le débat public, est muet sur les mesures réelles de sûreté et de sécurité adoptées ou envisagées, y compris en cas d’accident ou de catastrophe ferroviaire. Si on excepte les scénarios techniques de desserte de Bure (p. 48 et 49), il consacre une seule page au transport des déchets, sans aucun développement sur les dispositions de précaution ou de prévention des risques, alors que tous les préventeurs s’accordent à reconnaître que l’activité de transport est un des secteurs les plus accidentogénes de notre pays.
De surcroît, nous estimons que l’organisation du débat public définie par la commission nationale du débat public (CNDP) ne prend pas correctement en compte la population riveraine des axes de transport des déchets nucléaires (pas de réunion spécifique, pas d’interlocuteur qualifié sur ce thème dans les réunions). Ensuite, nous observons, à lecture du DMO, que la carte des « itinéraires étudiés » pour l’acheminement ferroviaire des colis de DRA vers Cigéo ne mentionne que quelques (rares) grandes villes situées sur leur passage, par exemple :
- Dijon et Lyon sur l’axe Sud / Nord
- Caen, Rouen, Amiens, Reims sur l’hypothèse Nord de l’axe Ouest /
Est, Caen sur les hypothèses Sud et médiane du même axe, Paris étant «tangenté » dans les trois hypothèses(?).
Il nous paraît indispensable que toute la population riveraine des convois de DRA, y compris celle des localités de la banlieue parisienne, soit informée des projets de transport des DRA qui les concernent au premier chef. C’est dans cet esprit que nous posons la question suivante : QUELLE EST LA LISTE EXHAUSTIVE DES LOCALITÉS (OU GARES) SITUÉES SUR CHAQUE ITINÉRAIRE PROPOSÉ (EN PAGE 47 DU DMO) ?
Nous avons posé à plusieurs reprises, mais en vain, cette question à Monsieur le président de la commission particulière du débat public.
Réponse du 21/08/2013,
Réponse apportée par le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie :
En France, le transport de matières nucléaires est soumis au Code de la Défense. Le Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité, placé auprès du ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE) est chargé du respect des règles de confidentialité. Celles-ci s'imposent à tous les intervenants (pouvoirs publics, exploitants, transporteurs, etc.) lors de la préparation et l'exécution des transports de matières nucléaires.
La réglementation relative au transport des combustibles usés et des déchets radioactifs impose au transporteur de ne pas communiquer les itinéraires précis pour des raisons de sécurité. Le trajet emprunté est validé par les autorités compétentes et sa diffusion est restreinte.
48 heures avant le transport, le COGIC (Centre Opérationnel de gestion interministérielle de crises) informe l’ensemble des autorités compétentes et les services de sécurité de l’Etat au niveau national ainsi que les services de sécurité et d’intervention dans les régions et les départements concernés.
