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QUESTION 16 -
Posée par Joël MOUGNIOT, (CHALINDREY), le 16/05/2013

LA CNDP sera-t-elle totalement indépendante? Par qui sera-t-elle payée?

Réponse du 27/05/2013,

La Commission nationale du débat public, forte de 25 membres, est composée de membres proposés par les Assemblées parlementaires, les associations d'élus, les grandes fédérations environnementales et de consommateurs. Ils sont nommés pour une durée de 5 ans, renouvelable une fois, sans possibilité d'être démis. Le Président et les deux Vice-présidents, bénéficient du même statut.

Les dépenses de rémunération et de fonctionnement de la CNDP sont inscrites au budget, et gérées par le  Président de la CNDP.

Il en va de même pour les rémunérations et frais de déplacement des présidents et membres des Commissions particulières.

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