Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

Concernant les rejets radioactifs : Cigéo sera à l’origine de très faibles quantités de rejets radioactifs pendant son exploitation. Ces rejets et leurs limites devront faire l’objet d’une autorisation par l’Autorité de sûreté nucléaire et seront strictement contrôlés.

Ils proviendront, pour la quasi-totalité, des très faibles émanations de gaz radioactifs (carbone 14, tritium, krypton 85…) de certains colis de déchets MA-VL qui seront canalisées, évacuées par la ventilation, contrôlées et diluées dans l’air. Une première évaluation, sur des hypothèses pessimistes, indique que leur impact serait de l’ordre de 0,01 milliSievert par an (mSv/an) à proximité du Centre, soit très largement inférieur à la norme règlementaire (1 mSv/an) et à l’impact de la radioactivité naturelle (2,4 mSv/an en moyenne en France).

Les effluents liquides susceptibles d’être contaminés par de la radioactivité (par exemple effluents produits lors du nettoyage d’un équipement nucléaire) seront récupérés grâce à un réseau particulier. Une fois récupérés, ces effluents seront analysés pour contrôler leur niveau de radioactivité. En cas de contamination, ils seront traités : les effluents décontaminés seront rejetés dans le respect de l’autorisation de rejet et les résidus de traitement de ces effluents seront gérés comme des déchets radioactifs.

Concernant les dispositifs de contrôle : comme toutes les installations nucléaires, Cigéo établira un plan de surveillance présentant les mesures qui seront faites dans l’environnement y compris celles sur les rejets. Cigéo sera en permanence soumis au contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui mandate des laboratoires indépendants pour réaliser des mesures sur les installations et dans l’environnement pour vérifier la fiabilité des mesures réalisées par l’exploitant. Conformément à la réglementation, les résultats de la surveillance effectuée par l’Andra feront l’objet d’un rapport annuel rendu public et présenté à la Commission locale d’information. Enfin, l’Observatoire pérenne de l’environnement mis en place par l’Andra a pour objectif de suivre l’évolution de l’environnement du stockage pendant sa construction et toute sa durée d’exploitation. Grâce aux mesures qui permettent de détecter des niveaux extrêmement faibles de radioactivité, il permettra notamment de vérifier le très faible impact de Cigéo sur l’environnement.

Réponse apportée par L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) :

Concernant le transport des déchets : environ 900 000 colis de substances radioactives sont transportés chaque année. 85 % des colis transportés sont destinés aux secteurs de la santé, de l’industrie non-nucléaire ou de la recherche, dits "nucléaire de proximité", dont 30 % environ pour le seul secteur médical. L’industrie nucléaire ne représente qu’environ 15 % du flux annuel de transports de substances radioactives. On estime à environ 11 000 le nombre annuel de transports nécessaires au cycle du combustible, pour 141 000 colis.

Le contenu des colis est très divers : leur radioactivité varie sur plus de douze ordres de grandeur, soit de quelques milliers de becquerels pour des colis pharmaceutiques de faible activité à des millions de milliards de becquerels pour des combustibles irradiés. Leur masse varie de quelques kilogrammes à une centaine de tonnes.

Les risques majeurs des transports de substances radioactives sont les suivants :

• le risque d’irradiation externe de personnes dans le cas de la détérioration de la « protection biologique des colis », matériau technique qui permet de réduire le rayonnement au contact du colis ;
• le risque d’inhalation ou d’ingestion de particules radioactives dans le cas de relâchement de substances radioactives ;
• la contamination de l’environnement dans le cas de relâchement de substances radioactives ;
• le démarrage d’une réaction nucléaire en chaîne non contrôlée (risque de « sûreté-criticité ») pouvant occasionner une irradiation des personnes, en cas de présence d’eau et de non-maîtrise de la sûreté de substances radioactives fissiles.

La prise en compte de ces risques conduit à devoir maîtriser le comportement des colis pour éviter tout relâchement de matière et détérioration des protections du colis dans le cas :

• d’un incendie ;
• d’un impact mécanique consécutif à un accident de transport ;
• d’une entrée d’eau dans l’emballage (l’eau facilitant les réactions nucléaires en chaîne en présence de substances fissiles) ;
• d’une interaction chimique entre différents constituants du colis ;
• d’un dégagement thermique important des substances transportées, pour éviter la détérioration éventuelle avec la chaleur des matériaux constitutifs du colis.

Cette approche conduit à définir des principes de sûreté pour les transports de substances radioactives :

• la sûreté repose avant tout sur le colis : des épreuves réglementaires et des démonstrations de sûreté sont requises par la réglementation pour démontrer la résistance des colis à des accidents de référence ;
• le niveau d’exigence, notamment concernant la définition des accidents de référence auxquels doivent résister les colis, dépend du niveau de risque présenté par le contenu du colis.

Ainsi, les colis qui permettent de transporter les substances les plus dangereuses doivent être conçus de façon à ce que la sûreté soit garantie y compris lors d’accident de transport. Ces accidents sont représentés par les épreuves suivantes :

• trois épreuves en série (chute de 9 m sur une surface indéformable, chute de 1 m sur un poinçon et incendie totalement enveloppant de 800 °C minimum pendant 30 minutes) ;
• immersion dans l’eau d’une profondeur de 15 m (200 m pour les combustibles irradiés) pendant 8 h.

La sûreté des transports est également fondée sur la fiabilité des opérations de transport qui doivent satisfaire à des exigences réglementaires notamment en matière de radioprotection. L'ASN assure le contrôle de la sûreté des transports de matières radioactives. Enfin, la gestion des situations accidentelles est régulièrement testée lors d'exercices.