Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage : 

La gestion des déchets radioactifs est un sujet d’intérêt général. L'Andra est une agence publique indépendante, créée par le Parlement, dont la mission première est de trouver et de mettre en œuvre des solutions de gestion sûres à long terme pour les déchets radioactifs. Les solutions étudiées reposent sur de nombreuses études scientifiques indépendantes, menées par différents organismes de recherche, en France et à l’étranger.

L’objectif fondamental de Cigéo est de protéger l’homme et l’environnement des déchets les plus radioactifs sur de très longues échelles de temps. La sûreté est au cœur du projet : Cigéo est conçu pour être sûr pendant sa construction, son exploitation et après sa fermeture afin de mettre en sécurité ces déchets de manière définitive. Des scénarios accidentels sont pris en compte et leurs conséquences sont étudiées dans le cadre des analyses de sûreté afin de garantir que si de tels évènements se produisaient la sûreté du stockage ne serait pas remise en cause. Le retour d'expérience des autres installations est pris en compte pour concevoir Cigéo.

Pour que le projet puisse être autorisé, l’Andra doit démontrer aux populations locales et aux évaluateurs, scientifiques (Commission nationale d’évaluation) et de sûreté (Autorité de sûreté nucléaire), qu’elle maîtrise tous les risques liés à l'installation. Par ailleurs, si Cigéo est autorisé, l’Andra devra procéder périodiquement à des réexamens complets de la sûreté de l’installation, en prenant en compte les meilleures pratiques internationales.

Concernant les transports des matières radioactives, ils relèvent de la responsabilité des producteurs de déchets (Areva, CEA et EDF). L’Autorité de sûreté nucléaire est responsable du contrôle de la sûreté de ces transports.

 Réponse apportée par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) :

Environ 900 000 colis de substances radioactives sont transportés chaque année. 85 % des colis transportés sont destinés aux secteurs de la santé, de l’industrie non-nucléaire ou de la recherche, dits "nucléaire de proximité", dont 30 % environ pour le seul secteur médical. L’industrie nucléaire ne représente qu’environ 15 % du flux annuel de transports de substances radioactives. On estime à environ 11 000 le nombre annuel de transports nécessaires au cycle du combustible, pour 141 000 colis. Le contenu des colis est très divers : leur radioactivité varie sur plus de douze ordres de grandeur, soit de quelques milliers de becquerels pour des colis pharmaceutiques de faible activité à des millions de milliards de becquerels pour des combustibles irradiés. Leur masse varie de quelques kilogrammes à une centaine de tonnes.

Les risques majeurs des transports de substances radioactives sont les suivants :

• le risque d’irradiation externe de personnes dans le cas de la détérioration de la « protection biologique des colis », matériau technique qui permet de réduire le rayonnement au contact du colis ;
• le risque d’inhalation ou d’ingestion de particules radioactives dans le cas de relâchement de substances radioactives ;
• la contamination de l’environnement dans le cas de relâchement de substances radioactives ;
•  le démarrage d’une réaction nucléaire en chaîne non contrôlée (risque de « sûreté-criticité ») pouvant occasionner une irradiation des personnes, en cas de présence d’eau et de non-maîtrise de la sûreté de substances radioactives fissiles.

La prise en compte de ces risques conduit à devoir maîtriser le comportement des colis pour éviter tout relâchement de matière et détérioration des protections du colis dans le cas :

• d’un incendie ;
• d’un impact mécanique consécutif à un accident de transport ;
• d’une entrée d’eau dans l’emballage (l’eau facilitant les réactions nucléaires en chaîne en présence de substances fissiles)  ;
• d’une interaction chimique entre différents constituants du colis ;
• d’un dégagement thermique important des substances transportées, pour éviter la détérioration éventuelle avec la chaleur des matériaux constitutifs du colis.

Cette approche conduit à définir des principes de sûreté pour les transports de substances radioactives :

• la sûreté repose avant tout sur le colis : des épreuves réglementaires et des démonstrations de sûreté sont requises par la réglementation pour démontrer la résistance des colis à des accidents de référence ;
• le niveau d’exigence, notamment concernant la définition des accidents de référence auxquels doivent résister les colis, dépend du niveau de risque présenté par le contenu du colis.

Ainsi, les colis qui permettent de transporter les substances les plus dangereuses doivent être conçus de façon à ce que la sûreté soit garantie y compris lors d’accident de transport. Ces accidents sont représentés par les épreuves suivantes :

• trois épreuves en série (chute de 9 m sur une surface indéformable, chute de 1 m sur un poinçon, incendie totalement enveloppant de 800 °C minimum pendant 30 minutes);
• immersion dans l’eau d’une profondeur de 15 m (200 m pour les combustibles irradiés) pendant 8 h.

La sûreté des transports est également fondée sur la fiabilité des opérations de transport qui doivent satisfaire à des exigences réglementaires notamment en matière de radioprotection. L'ASN assure le contrôle de la sûreté des transports de matières radioactives. Enfin, la gestion des situations accidentelles est régulièrement testée lors d'exercices.

Réponse apportée par AREVA :

En France, les premiers transports de substances radioactives liés à l’industrie électronucléaire ont débuté dans les années 60. Aujourd’hui, on estime à environ 11 000 par an le nombre total de transports nécessaires au cycle du combustible pour l’activité électronucléaire. Les exigences des autorités nationales et internationales en termes de sûreté et de sécurité de transport n’ont cessé de se renforcer. Les matières et déchets radioactifs sont transportés dans des « emballages » de haute technologie et agréés par l’Autorité de Sûreté Nucléaire (voir illustration). Le retour d’expérience de plusieurs dizaines d’années confirme le haut niveau de sûreté mis en œuvre : aucun accident ayant eu des conséquences radiologiques n’est à déplorer.
Une organisation de crise éprouvée a été mise en place pour gérer les accidents. Les autorités françaises s’appuient sur les dispositifs mis en place dans le cadre des plans ORSEC et à leur déclinaison départementale. AREVA, par ailleurs, dispose d’un plan d’urgence interne spécifique appelé PUI-T. Testé chaque année, il met à la disposition des autorités compétentes des moyens humains spécialisés et des matériels spécifiques. Dans le cadre du débat public, AREVA propose un cahier d’acteur dédié aux transports de déchets.

Réponse apportée par EDF :

Les transports de déchets radioactifs jusqu’à Cigéo relèveront de la responsabilité des producteurs et seront soumis à la réglementation internationale comme pour tous les transports de substances radioactives réalisés aujourd’hui en France. Les emballages dans lesquels seront transportés les déchets sont conçus pour être étanches et le rester même en cas d’accident (collision, incendie, immersion). La fiabilité de ces transports repose sur le respect des règles prévues par le règlement pour le transport des marchandises dangereuses. La conception des emballages de transport et la formation des personnels font partie de ces règles, dont le respect est soumis au contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire. Le contrôle de la protection des transports contre les actions de malveillance est, lui, du ressort du Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité auprès du ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie.