Réponse apportée par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) :

La sûreté des transports de substances radioactives à usage civil est contrôlée en France par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), sur la base d’inspections et de l’agrément des emballages. Ce contrôle vise à assurer la protection des personnes et de l’environnement. Il porte sur la conception des emballages et les opérations de transports qui sont soumises à des contraintes réglementaires rigoureuses.

Les emballages doivent notamment assurer le confinement des substances radioactives transportées (éviter tout risque de contamination) et fortement réduire le rayonnement à l’extérieur du colis (limiter l’irradiation).

Concrètement, le débit de dose à proximité du véhicule ne doit pas dépasser certains seuils pour tous les rayonnements (dont les rayonnements gamma et neutrons). En pratique, les niveaux relevés sont en général beaucoup plus faibles que ces seuils. Même si ces seuils étaient atteints, une personne devrait rester 10 heures à deux mètres du véhicule pour que le rayonnement reçu atteigne la limite annuelle réglementaire d’exposition du public, soit 1 millisievert.

Avant chaque transport, le respect des limites de débits de dose tant pour le rayonnement gamma que pour le rayonnement neutron sont contrôlés.

À la différence de la réglementation technique de la sûreté des installations, propre à chaque État, pour la sûreté du transport de substances radioactives, des prescriptions à caractère international ont été élaborées au niveau de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Nommées TS-R-1, elles servent de base à la réglementation française sur le sujet.

Cette réglementation est par essence internationale compte tenu du nombre de transports franchissant les frontières.

L'Autorité de sûreté nucléaire s'attache donc à intervenir le plus en amont possible de l'élaboration de cette réglementation, en liaison avec l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), notamment au niveau du comité TRANSSC (Transport Safety Standards Committee) de l'AIEA. 

Le rayonnement gamma est émis par les atomes possédant un trop plein d'énergie. Il s’agit d’une onde électromagnétique de même nature que la lumière ou les rayons X, mais beaucoup plus énergétique.

Le rayonnement neutronique est l'émission de neutrons résultant d'une fusion, d'une fission nucléaire, ou à la suite de divers réactions de noyaux telles que la désintégration nucléaire. Il existe surtout dans les réacteurs nucléaires où des réactions de fissions sont provoquées en masse. Dans les déchets radioactifs qui seront transportés à Cigéo, ce rayonnement neutronique, dû aux fissions spontanées des actinides présents dans les déchets, est très faible.