QUESTION 1460 -
Posée par EUROPE ECOLOGIE LES VERTS, le 23/12/2013
Questions posées dans le cahier d'acteurs d'Europe Ecologie Les Verts :
Comment serait-il alors envisageable de soutenir financièrement des investissements supplèmentaires pour construire le réseau complèmentaire nécessaire? Comment peut-on demander à une collectivité d'assumer des investissements sans lui demander son avis au départ, et sans l'impliquer?
Réponse du 31/01/2014,
Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
Le réseau ferré existant est géré par Réseau Ferré de France (RFF). Les aménagement éventuels à réaliser sur ce réseau (renforcement des voies existantes…) pour les besoins du projet Cigéo ou d’autres activités relèvent de la maîtrise d’ouvrage de RFF.
S’il est décidé de créer un raccordement ferroviaire pour la desserte de Cigéo (d’environ 15 kilomètres), celui-ci serait réalisé sous la maîtrise d’ouvrage de l’Andra et sa gestion serait ensuite assurée par l’Andra.
Les modalités de financement de ces aménagements sont à traiter dans le cadre du schéma interdépartemental de développement du territoire.
Ces investissements ne seront donc pas a la charge des collectivités
