QUESTION 486 -
Posée par Marine BERNARD, (HAUTE MARNE), le 14/11/2013
Question posée lors du débat contradictoire du 23 octobre 2013 - les transports de déchets :
Sachant que les opposants au stockage vont être de plus en plus tenace, comment aller-vous faire pour ne pas avoir d'incident avec ces opposants ?
Réponse du 15/01/2014,
Réponse apportée par le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie :
En France, le transport de matières nucléaires est soumis au Code de la Défense. Le Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité, placé auprès du ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE) est chargé du respect des règles de confidentialité. Celles-ci s'imposent à tous les intervenants (pouvoirs publics, exploitants, transporteurs, etc.) lors de la préparation et l'exécution des transports de matières nucléaires.
