Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

Conformément à la loi du 13 juin 2006 sur la transparence et la sécurité nucléaire, tous les événements qui surviennent sur une installation nucléaire de base (INB) font systématiquement l’objet d’une déclaration immédiate à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et d’une information du public. La gravité des événements déclarés est évaluée grâce à une échelle internationale de gravité, l’échelle INES, qui comprend 7 niveaux. L’ASN valide l’évaluation de la gravité de chaque événement. Les événements de niveaux 1 à 3, sans conséquence significative sur les populations et l'environnement, sont qualifiés d'incidents. En 2012, sur les installations nucléaires françaises, 110 incidents de niveau 1 ont été recensés, seulement deux de niveau 2 et aucun de niveau supérieur.

Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.

Si Cigéo est autorisé, le démarrage de l’exploitation se fera de manière progressive. Des premiers colis de déchets radioactifs pourraient être pris en charge à l’horizon 2025. Dans son avis du 16 mai 2013, l’ASN a recommandé une phase de « montée en puissance » progressive de l’exploitation du stockage. Comme toutes les installations nucléaires, Cigéo fera l’objet régulièrement de réexamens complets de sûreté, en accord avec les exigences de l’ASN qui impose un réexamen périodique de sûreté au moins tous les 10 ans. Tout au long de l’exploitation du stockage, l’ASN pourra imposer des prescriptions supplémentaires voire mettre à l’arrêt l’installation si elle considère qu’un risque n’est pas maîtrisé correctement, comme c’est le cas pour toute installation nucléaire placée sous son contrôle.