QUESTION 1503 -
Posée par Elisabeth BRENIERE, (CHAMBERY), le 20/01/2014
Questions posées dans le cahier d'acteurs n°108 de Mme Elisabeth Breniere : On sait qu'il y a une limite à la mise en oeuvre de solutions techniques, c'est leur coût. Mais l'arbitrage économique se fera en d'autres temps et d'autres lieux avec les producteurs de déchets, hors la présence du public. Qu'est-ce qui sera privilégié par ces producteurs, la sécurité ou le moindre coût? L'électricité nucléaire est de plus en plus chère, si les consomatteurs n'en veulent plus, qui payera pour les déchets?
Réponse du 28/01/2014,
Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
Le cadre législatif et réglementaire qui s’applique à l’Andra, futur exploitant du stockage s’il est autorisé, est très clair et donne la priorité à la sûreté. Outre les limites strictes imposées par les textes, ceux-ci imposent également aux exploitants d’abaisser autant que possible le niveau d’exposition des populations au-delà des limites fixées par la réglementation. L’Andra, comme tous les exploitants, est soumise à ces exigences réglementaires, qui sont de plus complètement cohérentes avec sa mission, qui est de mettre en sécurité les déchets radioactifs, afin de protéger l’homme et l’environnement sur le long terme.
Les producteurs doivent prévoir les ressources nécessaires à la construction et à l’exploitation de Cigéo sur toute sa durée. Cela se traduit par l’enregistrement de provisions dans leurs comptes et par la sécurisation de ces ressources au travers de placements (« actifs dédiés »), sous le contrôle de l’État.
