Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

Les déchets radioactifs seront placés dans des conteneurs épais, en acier ou en béton, prévus pour résister aux incidents d’exploitation qui pourraient survenir dans l’installation de stockage (par exemple une chute ou un incendie). Ces colis de stockage sont conçus pour rester intègres pendant toute la durée d’exploitation de Cigéo. L’hydrogène produit par certains déchets est un gaz non radioactif. Il est évacué et dilué par la ventilation des installations et ne présente aucun risque pour les riverains.

En cas d’accident, l’installation sera remise en sécurité par la pose rapide d’équipements provisoires (ventilation, barrière de confinement…) et non par une opération de retrait de colis. Une fois la mise en sécurité réalisée, l’exploitant examinera les dispositions à mettre en œuvre pour reprendre l’exploitation normale. Le maintien en stockage de colis, même endommagés, ou leur retrait éventuel pourra alors être décidé sans caractère d’urgence. S’il était nécessaire de récupérer un colis contaminé ou détérioré, des précautions particulières seraient prises pour son transfert dans les installations et des opérations spécifiques seraient mises en œuvre (par exemple décontamination ou reconditionnement).

Conformément à la loi du 13 juin 2006 sur la transparence et la sécurité nucléaire, tous les événements dans les installations nucléaires font systématiquement l’objet d’une déclaration immédiate à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), organisme de contrôle indépendant, et d’une information du public. Les exploitants des installations nucléaires doivent aussi déclarer à l’ASN les écarts par rapport au fonctionnement normal des installations, même s’ils n’ont aucune importance du point de vue de la sûreté.

Réponse apportée par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) :

La sûreté des transports, basée sur le concept de défense en profondeur, repose sur :

• le colis (emballage chargé de son contenu),
• la fiabilité des opérations de transport,
• la gestion de crise dans les situations accidentelles.

Les modèles de colis sont soumis à des épreuves réglementaires destinées à démontrer leur résistance lors du transport. Le niveau d’exigence de ces épreuves est proportionné à la dangerosité des substances transportées. À titre d’exemple, les modèles de colis correspondant aux substances les plus dangereuses doivent conserver leurs fonctions de sûreté, y compris en cas d’accident (simulé par une chute de 9 m sur une surface indéformable, une chute de 1 m sur un poinçon, un incendie d’hydrocarbure totalement enveloppant de 800° C minimum pendant 30 mn, une immersion dans l’eau à une profondeur de 200 m).

En France, aucun accident majeur ayant impliqué des colis de déchets de haute activité n’a à ce jour été rapporté. Toutefois, si un accident survenait et remettait en cause  le confinement du colis, la dernière ligne de défense de la sûreté des transports de substances radioactives reposerait sur les moyens d’intervention mis en œuvre face à un incident ou un accident.

En cas d'accident impliquant un transport de substances radioactives, des actions sont prévues dans le plan ORSEC-TMR élaboré dans chaque département français. Les personnes seraient alertées par les services de la préfecture (gendarmerie, police, pompiers). Si un périmètre d'exclusion devait être mis en place (périmètre de 100 m en phase réflexe, pouvant être étendu jusqu'à 1 km), l'alerte des populations se ferait principalement au moyen de véhicules équipés de haut-parleur.