QUESTION 809 - Pourquoi tant de difficultés?
Posée par jean luc DUBRAY [MOI, VOUS, NOUS], (AUBE), le 14/12/2013
pourquoi tant de difficultés, c'est-à-dire de transparence, de manque de transparence dans le processus de discussion? Tout le monde sait que c'est à celui qui veut la vérité de faire le travail de démonstration, de la preuve, pourquoi ne pas alors changer les choses, en acceptant une discussion sincère? Il nous appartient de préparer un monde ou demain serait meilleur, c'est-à-dire de faire que la décision soit un vrai moment de concertation.
Réponse du 13/02/2014,
Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
Le projet Cigéo suit la procédure décrite à l’article L. 542-10 du Code de l’Environnement.
Au cours de ce processus, plusieurs procédures de consultation sont organisées afin de recueillir l’avis des populations locales et nationales :
- un débat public en 2013, organisé afin de recueillir les avis de l’ensemble de la population au niveau local et national,
- un avis des collectivités locales à proximité du projet (horizon 2016),
- une enquête publique (horizon 2017-2018) préalable au décret d’autorisation de création.
Le Parlement fixe périodiquement les choix relatifs à la mise en œuvre de ce projet :
- loi du 30 décembre 1991, dite loi « Bataille », fixant un programme d’études et recherches de 15 années d’études et recherches sur les déchets radioactifs ;
- loi du 28 juin 2006, définissant le stockage géologique profond comme solution de référence pour les déchets les plus radioactifs en vue, sous réserve de son autorisation, d’une mise en service en 2025 ;
- loi à venir sur la réversibilité du projet à horizon 2016.
L’avis des populations locales au travers des procédures de consultation et l’expression de leurs représentants au Parlement est primordiale.
En outre, des échanges se déroulent en permanence entre l’Andra et les parties prenantes locales (élus, Clis, acteurs associatifs et économiques, riverains…). Un travail de concertation a également été conduit par l’Etat pour élaborer le projet de schéma interdépartemental du territoire.
