Réponse apportée le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie :

Le projet Cigéo suit la procédure décrite à l’article L. 542-10 du Code de l’Environnement qui ne prévoit pas la réalisation d’un référendum.

Plusieurs procédures de consultation sont néanmoins organisées afin de recueillir l’avis des populations locales et nationales (débat public, avis des collectivités territoriales, enquête publique).

Le Parlement fixe périodiquement les choix relatifs à la mise en œuvre de ce projet :

-          loi du 30 décembre 1991, dite loi « Bataille », fixant un programme d’études et recherches de 15 années d’études et recherches sur les déchets radioactifs ;

-          loi du 28 juin 2006, définissant le stockage géologique profond comme solution de référence pour les déchets les plus radioactifs et demandant sa mise en service en 2025 ;

-          loi à venir sur la réversibilité du projet

En outre, l’Etat est en contact permanent avec les parties prenantes locales. Un important travail de concertation a été mené, notamment avec les exécutifs locaux, pour élaborer un projet de schéma interdépartemental du territoire.