QUESTION 976 - Qui assure les risques ?
Posée par Christian BONNET [L'organisme que vous représentez (option)], (SORGUES), le 15/12/2013
Qui assure les risques que nos assurances ne veulent pas assurer en cas de préjudice causés accidentellement par la transmutation d'atome ?
Réponse du 20/01/2014,
Réponse apportée par le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie :
Les risques nucléaires sont couverts par un régime spécifique de responsabilité civile nucléaire régie en France par les conventions de Paris et de Bruxelles. Celles-ci définissent notamment les dommages rattachés à ces risques et les niveaux de garanties requis. A ce jour les assureurs et réassureurs, regroupés au sein d'un pool spécifique, sont en mesure de couvrir la totalité de ces risques.
