QUESTION 701 -
Posée par PARTI LORRAIN, le 13/12/2013
Question posée dans le cahier d'acteurs du Parti Lorrain : François HOLLANDE se disait « opposé au projet ici et ailleurs », comme le rapporte en mai 2000 un bulletin anti-nucléaire. La Mission granit s’est finalement enlisée et il ne reste aujourd’hui plus que Bure. La loi Bataille de 1991, votée par M. HOLLANDE, prévoyait pourtant d’expérimenter plusieurs types de sites en France. Dès lors, pourquoi le Président de la République HOLLANDE autoriserait-il à Bure le projet d’enfouissement que le député HOLLANDE a refusé en Corrèze ? Ce qui est valable pour la Corrèze l’est aussi pour la Meuse.
Réponse du 17/01/2014,
Réponse apportée par le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie :
La loi du 28 juin 2006 a fait le choix du stockage réversible profond pour mettre en sécurité de manière définitive les déchets les plus radioactifs et ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations futures. Ce choix a été fait après un programme de quinze années d’études et recherches encadrée par la loi « Bataille » de 1991, un débat public en 2005-2006 et les avis des évaluateurs sur ces recherches. Il est conforté au niveau international par la directive européenne du 19 juillet 2011 qui considère que « il est communément admis que sur le plan technique, le stockage en couche géologique profonde constitue, actuellement, la solution la plus sûre et la plus durable en tant qu’étape finale de la gestion des déchets de haute activité et du combustible usé considéré comme déchet. »
Elle demande à l’Andra d’étudier et d’implanter Cigéo en rappelant que « la demande d'autorisation de création [d’un centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs] doit concerner une couche géologique ayant fait l'objet d'études au moyen d'un laboratoire souterrain ». L’Andra poursuit donc ses études en vue d’élaborer pour 2015 le dossier support à l’instruction de la demande d’autorisation de création de Cigéo en Meuse/Haute-Marne, dans la couche d’argile dont les propriétés de confinement sont désormais reconnues.
