Questions posées dans le cahier d'acteurs n°107 de M. Jean-Dominique Boutin :
Membre du CA de l'ANCCLI, j'adhère aux questions exposées à la page 5 de son livre blanc III, sur les déchets radioactifs. Comment peut-on parler de "débat public" quand nombre d'interrogations n'ont pas été posées et que la réponse est déjà "unique"? L'ensemble des débats, celui-ci, mais aussi tous les autres dans les instances de concertation et de dialogue (IRSN, ASN, HCTISN, voire en Région sur la Transition énergétique) montre que, même sereines, les conclusions restent floues. L'explication est que tous les acteurs ne jouent pas dans la même cour. Pourtant publics avertis, nous 'avons aucune clef d'infléchissement d'une politique arrêtée par un groupuscule (Commission PEON, par exple). Tiendra-t-elle compte de nos avis aussi pertinents soient-ils? Malgré le respect dû aux Parlementaires, leur connaissance était-elle suffisante pour décider du "choix unique" proposé? Lors de journées de "dialogue ANCCLI/IRSN", ouvertes et réalisées dans de bonnes conditions de fonctionnement (écoutes mutuelles, échanges clames, confrontation d'idées...) la question d'un plan B, pour la gestion des déchets sur le long terme, a été abordée à plusieurs reprises. Pourquoi, ce qui apparait possible entre "citoyens avertis" et "structures dédiées", ne peut être ré-abordé ici? N'était-ce pas de nature à ce que nombre de citoyens, d'associations et d'élus refusent de participer voire manifestent, au-delà même des "locaux", qui évidemment, pour ou contre, ne peuvent avoir un avis neutre sur le sujet?
Réponse du 13/02/2014,
Réponse apportée par le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
La France s’est dotée d’un cadre législatif favorisant la transparence dans le domaine du nucléaire et de plusieurs structures de concertation, d ‘information et de débat. Ainsi, des Commissions Locales d’information (CLI) ont été créées auprès des installations nucléaires. Elles sont chargées d’une mission générale de suivi, d’information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des installations nucléaires sur les personnes et l’environnement. Ces CLI sont regroupées en une Association Nationale des Comités et Commissions Locales d’Information (ANCCLI). Le Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN) a été créé par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite "loi TSN"). C’est une instance d’information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l’impact de ces activités sur la santé des personnes, sur l’environnement et sur la sécurité nucléaire. De plus, la loi du 13 juin 2006 instaure un droit d’accès à l’information en matière nucléaire directement auprès des exploitants, qui permet à tout un chacun de s’informer.
Concernant le projet Cigéo, le débat public est une étape essentielle permettant de recueillir les avis, propositions et contributions de l’ensemble des citoyens sur le projet.
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