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QUESTION 778 - Quel coût pour l'enfouissement ?
Posée par Denis GARNIER [L'organisme que vous représentez (option)], (NOTRE DAME DE L'ISLE), le 14/12/2013

N'y a-t-il pas des options moins onéreuses et plus sûr que l'enfouissement? Quelles seront les incidences sur nos abonnements "électricité" ?

Réponse du 27/01/2014,

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

Pour un nouveau réacteur nucléaire sur l’ensemble de sa durée de fonctionnement, le coût du stockage des déchets radioactifs est de l’ordre de 1 à 2 % du coût total de la production d’électricité.
 
Après 15 années de recherches sur différentes solutions envisagées pour la gestion des déchets les plus radioactifs (transmutation, stockage, entreposage de longue durée) et leur évaluation, le Parlement a fait le choix en 2006 de la solution du stockage profond réversible pour mettre en sécurité définitive les déchets les plus radioactifs et ne pas reporter leur charge sur les générations futures en misant sur le fait qu’elles trouveront peut-être d’autres solutions. En effet, personne ne peut garantir aujourd’hui que d’autres solutions émergeront dans le futur, ni que ces hypothétiques alternatives présenteraient les mêmes performances de sûreté à long terme que le stockage. Les solutions d’entreposage, qu’elles soient en surface ou à faible profondeur, ne peuvent assurer le confinement à long terme de la radioactivité.
 
La dernière évaluation du coût du stockage validée par le ministère en charge de l’énergie date de 2005. Le coût du stockage avait été estimé entre 13,5 et 16,5 milliards d’euros, répartis sur une centaine d’années. Cette évaluation couvrait notamment le stockage de tous les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue produits par les réacteurs nucléaires français pendant 40 ans. Une nouvelle évaluation est en cours par l’Andra, pour intégrer les pistes d'optimisation et les nouveautés en termes de solutions techniques, de sécurité et de dimensionnement. Ce chiffrage sera finalisé par l’Andra en 2014. Conformément à la loi du 28 juin 2006, c’est le ministre chargé de l’énergie qui arrêtera l’évaluation des coûts et la rendra publique, après avoir recueilli les observations des producteurs de déchets radioactifs et l’avis de l’Autorité de sûreté nucléaire.
 
La Cour des comptes a réalisé une analyse des enjeux associés à ces différents points dans son rapport public thématique portant sur « Les coûts de la filière électronucléaire » (janvier 2012) disponible sur le site du débat : http://www.debatpublic-cigeo.org/docs/docs-complementaires/docs-avis-autorites-controle-evaluations/rapport-thematique-filiere-electronucleaire.pdf.

Réponse apportée par Edf :

La loi de juin 2006 sur la gestion des matières et déchets radioactifs reconnaît la solution du stockage géologique comme étant la plus sûre pour assurer la gestion sur le très long terme des déchets de moyenne activité à vie longue et de haute activité. Cette décision du Parlement fait suite aux nombreuses années de recherche menées par l'Andra sur la faisabilité d'un tel stockage, dont les résultats ont été évalués par la Commission Nationale d'Evaluation mise en place par le Parlement et l'Autorité de Sûreté Nucléaire.

Comme le prévoit cette même loi, EDF anticipe le financement du stockage de ses déchets radioactifs, en constituant des provisions et en les sécurisant par des placements dédiés. Ce dispositif financier est placé sous le contrôle du Parlement, et permet de garantir que les futurs coûts de stockage sont bien intégrés dans les coûts de productions actuels, et donc dans les prix actuels de l’électricité. EDF a ainsi d’ores et déjà provisionné dans ses comptes 5,7 milliards d’euros pour faire face à ces charges financières futures.

Aux côtés de l’Andra, EDF s’implique activement dans la recherche, sans aucun compromis sur la sûreté de court et de long terme, de l’optimisation technico-économique du futur centre de stockage Cigéo : cette optimisation contribuera à la compétitivité de la production électronucléaire en France, au bénéfice des entreprises et des ménages français, qui payent aujourd’hui leur kWh deux fois moins cher que leurs voisins allemands.

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