QUESTION 1478 -
Posée par Philippe PORTE, (CHALONS-EN-CHAMPAGNE), le 13/01/2014
Questions posées dans le cahier d'acteurs n°113 de M. Philippe PORTE : Eau de Paris, dans sa communication et dans son action sur son site, est activement engagée dans une politique multiple de préservation de la ressource, avec la mise en valeur d'espaces naturels, avec le soutien d'une agriculture biologique pour préserver les zones de captages, avec une attention particulière aux emergences naturelles alimentées par la nappe de la craie présente jusqu'en Champagne. Pourquoi cette agence ne prend pas toute la mesure de la menace qui pèse sur le cinquième de l'alimentation en eau de l'agglomération parisienne? Pourquoi un projet présentant de tels risques et avec de tels impacts environnementaux, ne soit pas plus étudié, médiatisé, et interrogé par les franciliens?
Réponse du 11/02/2014,
Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
La question de la protection de l’homme et de l’environnement vis-à-vis de la dangerosité des déchets radioactifs se pose quel que soit le mode de gestion envisagé. Ces déchets ont été produits en France depuis une cinquantaine d’années et sont actuellement entreposés dans des bâtiments de surface situés en Normandie et dans la vallée du Rhône.
Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.
Conformément au principe de défense en profondeur, l’Andra identifie en amont de la conception les dangers potentiels d’origine interne (chute, collision, incendie, perte d’alimentation…) et externe (foudre, séisme, inondation…) qui pourraient remettre en cause la sûreté de l’installation. Des mesures sont prises par l’Andra pour supprimer ces risques quand c’est possible, surveiller l’installation pendant toute son exploitation pour détecter très rapidement tout incident (surveillance radiologique, surveillance incendie…) et pour y remédier. Par précaution, l’Andra envisage cependant des scénarios accidentels et prévoit un ensemble de dispositions techniques complémentaires et redondantes pour prévenir toute dispersion de radioactivité et limiter les conséquences éventuelles de telles situations. L’évaluation réalisée par l’Andra, à ce stade de la conception, de l’impact des scénarios accidentels, que ce soit en exploitation ou après fermeture, montre que leurs conséquences sur l’environnement resteraient très limitées.
Si Cigéo est autorisé, de nombreuses mesures de surveillance seront mises en œuvre par l’Andra pour contrôler l’impact du Centre sur l’environnement. Conformément aux exigences réglementaires, l’Andra établira un plan de surveillance pour Cigéo, comme elle le fait déjà pour ses centres de surface, comportant un dispositif complet de mesures et de prélèvement dans l’environnement. L’Andra a d’ailleurs déjà initié, au travers de l’Observatoire pérenne de l’environnement, la mise en place de cette surveillance de l’environnement. Grâce aux mesures qui permettent de détecter des niveaux extrêmement faibles de radioactivité, ce dispositif de surveillance permettra notamment de vérifier le très faible impact de Cigéo sur l’environnement. Cet observatoire labellisé s’inscrit dans un grand nombre de réseaux scientifiques nationaux ou internationaux. Les mesures réalisées permettront de détecter des niveaux extrêmement faibles de radioactivité et donc de démontrer l'absence d'impact du stockage sur les ressources en eau. Des mesures indépendantes pourront être diligentées par l’Autorité de sûreté nucléaire ou la Commission locale d’information pour confirmer les résultats.