Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

Sur le plan réglementaire, la directive européenne du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre des combustibles usés et des déchets radioactifs stipule que les déchets radioactifs sont stockés dans l’Etat membre où ils ont été produits. L’utilisation d’une installation de stockage dans un autre pays est soumise à un accord intergouvernemental et implique de s’assurer que :

    •    le pays de destination a conclu un accord avec la Communauté Euratom ou est partie à la convention commune sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs,
    •    qu’il dispose de programmes de gestion et de stockage des déchets radioactifs dont les objectifs, d’un haut niveau de sûreté, sont équivalents à ceux fixés par la directive,
    •    que l’installation de stockage du pays de destination est autorisée à recevoir les déchets radioactifs à transférer, est en activité avant le transfert et qu’elle est gérée conformément aux exigences établies dans le cadre du programme de gestion et de stockage des déchets radioactifs de ce pays de destination.

Sur le plan technique, la conception d’un stockage sous un milieu désertique nécessiterait l’étude détaillée des propriétés géologiques du site pour concevoir un stockage adapté et s’assurer de sa capacité à protéger l’homme et l’environnement à très long terme. L’étude devrait également prendre en compte les évolutions climatiques possibles sur le long terme. A titre d’exemple, le Sahara a connu une période humide il y a environ 10 000 ans.