QUESTION 402 - Stockage de dechets issus d'ITER ?
Posée par jean BENOIT [L'organisme que vous représentez (option)], (RENNES), le 14/10/2013
CIGEO est-il prevu pour stocker des déchets du demonstrateur ITER ? si oui, sachant qu'iTER est un projet international et qu'il est interdit de stocker des déchets radio-actifs étrangers sur notre territoire est-ce légal ?
Réponse du 10/02/2014,
Réponse apportée par le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie :
Il est effectivement prévu de stocker les déchets du projet ITER dans Cigéo, ce qui est tout à fait légal. La loi française indique qu’ « est interdit le stockage en France de déchets radioactifs en provenance de l'étranger ainsi que celui des déchets radioactifs issus du traitement de combustibles usés et de déchets radioactifs provenant de l'étranger ». Les déchets d’ITER seront produits en France. L’installation ITER, même si elle est financée par plusieurs autres pays, est soumise aux mêmes règles que les installations nucléaires de base françaises pour les questions relatives à la sûreté et à la gestion des déchets.
Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
La création de l’installation de recherche ITER sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône) a été autorisée par décret du 9 novembre 2012. Les déchets radioactifs qui seront produits par l’exploitation et par le démantèlement de cette installation sont pris en compte dans l’inventaire du projet Cigéo, comme indiqué page 15 du dossier du maître d’ouvrage, et pourront être stockés dans Cigéo, s’il est autorisé, sous réserve de respecter les spécifications d’acceptation du stockage.
