Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
 
L’histoire industrielle récente fournit des exemples d’installations qui ont été exploitées pendant plus d’un siècle. Sous leur forme moderne, l’exploitation des mines de fer lorraines et l’industrie sidérurgique qui l’a accompagnée se sont ainsi déroulées depuis approximativement le milieu du XIXème siècle, pour se terminer vers la fin du XXème, à la fin des années 80.
 
Le Parlement a fait le choix de confier la gestion des déchets radioactifs sur le long terme à un établissement public pérenne, directement rattaché à l’Etat, et non à une société privée. La loi du 28 juin 2006 a également institué un dispositif de sécurisation du financement des charges nucléaires de long terme. Il prévoit la constitution d'un portefeuille d'actifs dédiés par les exploitants nucléaires, sous le contrôle de l’Etat.
 
La société et la géologie ont chacune leur rôle à jouer pour permettre une gestion sûre des déchets radioactifs. A l’échelle de quelques dizaines d’années, la société doit être en capacité d’assurer une gestion active des déchets radioactifs qu’elle produit, qu’ils soient entreposés dans des bâtiments en surface sur les sites des producteurs de déchets radioactifs ou stockés en profondeur dans Cigéo si sa création est autorisée. Au-delà de quelques centaines d’années, la pérennité d’un contrôle institutionnel ne peut être garantie. Compte tenu de la durée pendant laquelle les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue resteront dangereux (plusieurs centaines de milliers d’années), seul le stockage profond, qui assure le confinement de la radioactivité de manière passive grâce au milieu géologique, est à même de garantir la protection de l’homme et de l’environnement à très long terme.
 
Du fait de son implantation à 500 mètres de profondeur, le stockage est une installation peu vulnérable. Si, en cours d’exploitation, il était décidé d’arrêter l’exploitation du stockage, les installations ne seraient pas abandonnées. Les opérations de stockage engagées seraient achevées. Les installations de surface pourraient ensuite être démantelées. Les déchets non stockés resteraient entreposés sur les sites des producteurs de déchets.
 
Comme pour toute création d’installation nucléaire et conformément aux dispositions du traité Euratom, la Commission européenne sera associée au processus d’autorisation :

• l’Andra devra déclarer à la Commission européenne son projet d’investissement concernant une installation nucléaire nouvelle ;
• l’Andra devra transmettre à la Commission européenne un dossier relatif aux rejets d’effluents radioactifs ; l’autorisation de création de Cigéo ne pourra être accordée qu’après l’avis de la Commission sur ce dossier ;
• au titre du contrôle des matières nucléaires, l’Andra devra faire une déclaration à la Commission européenne. Tout au long de l’exploitation, la Commission exercera un contrôle sur les matières nucléaires présentes dans l’installation.