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QUESTION 411 - Exigence de territorialité
Posée par Jean-Bernard HERGOTT [CCI HAUTE-MARNE ], (SAINT-DIZIER), le 15/10/2013

Le territoire ne pourra se mobiliser que s’il existe un débouché certain sur des commandes. En conséquence, les fournisseurs doivent répondre à une exigence de territorialité. L’exigence de territorialité est inscrite dans le SIDT page 14. Sera-t-elle inscrite dans les appels d’offres de l’ANDRA ?

Réponse du 06/01/2014,

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

L’Andra mène depuis plusieurs années une politique volontariste visant le développement des relations avec le tissu économique local. Depuis quatre ans, cette politique est rythmée notamment par la manifestation annuelle « Devenez prestataire de l’Andra » qui est destinée aux PME locales. Ces rencontres permettent aux entreprises de se familiariser avec les exigences et les procédures de l’Andra et de se préparer aux marchés futurs. L’association Energic ST 52/55, qui fédère des entreprises de l’énergie et du BTP, contribue également à valoriser les compétences et entretient une relation partenariale avec l’Andra.

Cette politique conjointe s’avère payante. En 2011, les deux régions ont émis 10 % du montant total des facturations (HT) liées au projet Cigéo. Cela représente une collaboration avec plus de 250 établissements locaux (publics ou privés), implantés pour 60 % d’entre eux en Lorraine et 40 % en Champagne-Ardenne. Les départements de Meuse et de Haute-Marne regroupent chacun 30 % du total des établissements concernés. Des incitations à recruter localement seront demandées aux entreprises impliquées pendant la phase de construction de Cigéo tout en respectant les dispositions règlementaires de passation des marchés. Ainsi, au niveau de ses commandes et de ses contrats, l’Andra prévoit des règles d’équité sous forme de clauses destinées à juger de la valeur sociale des offres qui lui permettront notamment de prendre en compte le recours à l’emploi local et la formation des acteurs locaux.

Ces mesures ont déjà fait leurs preuves pour le Laboratoire souterrain et les Centres de l’Andra dans l’Aube. Leurs activités ont généré annuellement plusieurs millions d’euros de commandes à des entreprises locales (Meuse, Haute-Marne, Aube). En 2012, dans les Centres de l’Aube, plus de 35% des commandes ont été passées à des entreprises locales. Il en résulte que le nombre d’entreprises locales travaillant avec l’Andra et donc capables de travailler avec l’Andra à l’avenir augmente. La pratique montre également que les grands groupes qui répondent à nos appels d’offres ont souvent recours à des co-traitants, antennes ou filiales locaux.

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