QUESTION 1451 -
Posée par L'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE HAUTE-MARNE, le 23/12/2013
Questions posées dans le cahier d'acteurs de L'Union Départementale des Associations Familiales de Haute-Marne : Tous les jours, on nous rappelle la lourdeur du montant des dettes qu'on laisse aux générations futures. Que penser alors des déchets radioactifs à vie "longue", TRES longue, en faisant plus confiance à la géologie qu'aux hommes? Pour revenir au sujet de l'enfouissement des déchets hautement radioactifs en couche géologique profonde, certains termes utilisés sont source d'ambiguïté comme celui de la réversibilité, qui de fait, est très partielle puisqu'elle ne concerne qu'une période de 100 ans pour un projet d'une durée de vie que nous n'osons préciser. Cette notion est-elle bien comprise par la population? Ne serait-il pas plus transparent d'annoncer un enfouissement définitif après 100 ans d'exploitation. Nous nous demandions également comment on pouvait être sûr de la surveillance du site et de la capacité de prendre en charge des difficultés non prévues pendant plusieurs siècles, plusieurs millénaires. Mais nous avions tort car, en fait, le pari est que la terre soit plus rigoureuse que les hommes, puisqu'il est prévu de "boucher" les issues à la fin de l'exploitation... Même si on a travaillé pendant trente ans à cette anticipation, peut-on être sûr de ce qui se passera dans un avenir lointain? Sans mettre en cause la bonne volonté et la sincérité de qui que ce soit, ne peut-on se tromper sur les effets à long terme d'une concentration de 10.000 m3 de déchets Hautement radioactifs d'une période de 16 millions d'années? Enfin sur ce sujet quelle aletrnative économique assurant des revenus au même niveau est-elle proposée par les pouvoirs publics aux populations locales sur un territoire qui souffre et perd de la population d'année en année? Les habitants sont-ils encore en capacité de critiquer un tel projet apportant une telle manne financière? La questions de "l'achat des consciences" doit être posée.
Réponse du 11/02/2014,
Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
La protection de l’homme et de l’environnement et la prise en compte des générations futures fondent la politique française de gestion des déchets radioactifs définie par le Parlement. L’article L. 542-1 du code de l’environnement stipule ainsi :
« La gestion durable des matières et des déchets radioactifs de toute nature, résultant notamment de l’exploitation ou du démantèlement d’installations utilisant des sources ou des matières radioactives, est assurée dans le respect de la protection de la santé des personnes, de la sécurité et de l’environnement.
La recherche et la mise en œuvre des moyens nécessaires à la mise en sécurité définitive des déchets radioactifs sont entreprises afin de prévenir ou de limiter les charges qui seront supportées par les générations futures. »
En France, le débat public de 2005/2006 s’était conclu sur la question : faut-il faire confiance à la géologie ou à la société ? La conviction de l’Andra est qu’il faut faire confiance à la géologie ET à la société : c’est notre définition du stockage réversible. La géologie permet de protéger l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs à l’échelle du million d’années. La réversibilité permet à la société de contrôler le déroulement du stockage.
Dans le cadre de ses propositions sur la réversibilité, l’Andra propose ainsi que des rendez-vous réguliers soient programmés avec l’ensemble des acteurs (riverains, collectivités, associations, scientifiques, évaluateurs, État…) pour contrôler le déroulement du stockage et pour préparer chaque décision importante concernant les étapes suivantes, notamment les décisions de fermeture progressive du stockage. Pour plus d’informations sur les propositions de l’Andra : http://www.debatpublic-cigeo.org/docs/rapport-etude/fiche-reversibilite-cigeo.pdf.
Le seul objectif du stockage est de créer de la sûreté pour le très long terme. Si Cigéo est autorisé, il sera peu vulnérable à toutes les agressions externes. Il sera implanté à 500 mètres de profondeur, dans une couche géologique spécialement choisie en raison de ses propriétés de confinement. Ce double niveau de protection ne peut pas être atteint par un entreposage, qu’il soit en surface ou en subsurface. Après la fermeture du stockage, sa sûreté doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines, pour ne pas reporter la charge des déchets sur les générations futures. Celles-ci pourront continuer à assurer une surveillance du site aussi longtemps qu’elles le souhaiteront. Néanmoins, le stockage restera sûr à long terme même si le site venait à être oublié, contrairement à un entreposage.
Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.
Les acteurs locaux expriment leurs avis sur le projet Cigéo en toute indépendance. Il est normal que les territoires qui acceptent de s’engager depuis une vingtaine d’années dans une démarche visant à mettre en œuvre un projet d’intérêt national en tirent un bénéfice concret. L’accompagnement économique a été décidé par le Parlement. Deux groupements d’intérêt public ont ainsi été constitués en Meuse et en Haute-Marne en vue de gérer des équipements nécessaires à l’installation du Laboratoire souterrain ou du Centre de stockage s’il est mis en œuvre, de mener des actions d’aménagement du territoire et de développement économique et de soutenir des actions de formation et la diffusion de connaissances scientifiques et technologiques. Ils sont financés par les producteurs de déchets radioactifs au moyen d’une taxe sur les installations nucléaires.
