QUESTION 71 -
Posée par Pierre-Christophe HUET, (PARNOY EN BASSIGNY), le 17/05/2013
Page 4 de la brochure reçue (bas): en ce qui concerne l'inventaire autorisé de CIGEO, qu'appelez-vous précisément une "évolution notable"?
Réponse du 11/06/2013,
Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
Si Cigéo est autorisé, le décret de création du Centre fixera le volume et la nature des déchets dont le stockage est autorisé. Comme le rappelle l’Autorité de sûreté nucléaire dans son avis du 16 mai 2013, si l’un ou l’autre devait être modifié ultérieurement (par exemple augmentation du volume de déchets suite à la création de nouvelles installations nucléaires, demande de stockage de nouveaux types de déchets), cela constituerait une modification notable de l’installation de stockage. Une nouvelle procédure d’autorisation, comprenant notamment une enquête publique locale et un nouveau décret d’autorisation, serait alors nécessaire pour modifier l’inventaire du stockage.