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QUESTION 291 -
Posée par J-F RENARD, le 24/07/2013

Le stockage de combustibles usés doit-il donner lieu à une enquête publique spécifique?

Réponse du 04/10/2013,

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

La nature et les quantités de déchets autorisés pour un stockage dans Cigéo seront fixées par le décret d’autorisation de création du centre. Toute évolution notable de cet inventaire devra faire l’objet d’un nouveau processus d’autorisation, comprenant notamment une enquête publique et un nouveau décret d’autorisation. Le stockage de combustibles usés constituerait une telle évolution. En effet, dans le cadre de la politique énergétique actuelle en France, les combustibles usés issus de la production électronucléaire ne sont pas considérés comme des déchets mais comme des matières pouvant être valorisées, notamment dans les réacteurs de quatrième génération. A ce titre, ils ne sont aujourd’hui pas destinés à être stockés dans Cigéo.

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