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QUESTION 1408 - responsabilité et indemnisation
Posée par MIREILLE BASTARD [L'organisme que vous représentez (option)], (EGUILLES), le 14/12/2013

Je suis contre en raison de tous les arguments développés mais comme on n'arrive pas à être entendus, je demande qui sera responsable en cas d'accident et les personnes qui participent à ce crime pour les générations futures sont-elles prêtes à gager dès à présent leurs biens personnels pour pouvoir indemniser ceux qui en souffriront dans quelques années? Puisqu'il n'y a aucun risque, tous devraient être d'accord...

Réponse du 16/01/2014,

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

L’objectif du stockage profond est de protéger à très long terme l’homme et l’environnement de la dangerosité des déchets les plus radioactifs. La sûreté à très long terme du stockage doit être assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique et sur la conception du stockage. Cette solution reste sûre à long terme, même en cas d’oubli du site, contrairement à l’entreposage.

Les responsabilités pour atteindre cet objectif sont bien établies. Il appartient à l’Andra, maître d’ouvrage et futur exploitant de Cigéo s’il est autorisé, de mettre en œuvre les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour qu’il n’y ait pas de dispersion incontrôlée de radioactivité qui puisse présenter un risque pour l’homme ou l’environnement, que ce soit pendant l’exploitation du Centre ou après sa fermeture. L’Autorité de sûreté nucléaire et ses appuis techniques, l’IRSN et le groupe permanent d’experts sur les déchets, ainsi que la Commission nationale d’évaluation sont chargés de contrôler et d’évaluer les propositions de l’Andra. Les conditions de réversibilité seront définies par le Parlement avant que la création du stockage ne puisse être autorisée. La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra au Gouvernement après un long processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande de création de Cigéo.

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