Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

Vous proposez de dissocier la problématique des déchets déjà produits de celle des déchets futurs.

1) Cigéo est conçu pour mettre en sécurité définitive les déchets radioactifs existants et futurs produits par les installations nucléaires existantes. En effet, quelles que soient les décisions à venir sur le devenir de ces installations (arrêt ou poursuite de leur exploitation par exemple), de nouveaux déchets seront produits, en particulier lors de leur démantèlement. Au même titre que pour les déchets déjà produits, il est de la responsabilité de notre génération de proposer une solution permettant de gérer ces déchets.

Le choix du stockage profond s’appuie notamment sur les résultats de quinze années de recherches menées dans le cadre de la loi du 30 décembre 1991, qui avait identifié différents axes de recherche : est-il possible de réduire la quantité et la dangerosité des déchets radioactifs (la séparation/transmutation) ? est-il possible de les entreposer dans des bâtiments résistants sur plusieurs centaines d’années (l’entreposage de longue durée) ? est-il possible de les isoler définitivement de l’homme et de l’environnement en les stockant en profondeur (le stockage profond) ?

Les résultats des recherches menées sur ces 3 axes ont montré que :

-         La séparation-transmutation ne supprime pas la nécessité d’un stockage profond car elle ne serait applicable qu’à certains radionucléides contenus dans les déchets (ceux de la famille de l’uranium, appelés les actinides mineurs). Par ailleurs, les installations nucléaires nécessaires à la mise en œuvre d’une telle technique produiraient des déchets qui nécessiteraient aussi d’être stockés en profondeur pour des raisons de sûreté.

-          L’entreposage de longue durée impose de reprendre les déchets lorsque les entrepôts ont atteint leur fin de vie, éventuellement de les reconditionner, et de construire de nouveaux entrepôts. L’entreposage de longue durée ne constitue donc pas une solution de gestion définitive et reporte la charge de la gestion des déchets radioactifs sur les générations suivantes.

-          Le stockage profond permet de mettre en sécurité de manière définitive les déchets radioactifs. Les évaluations scientifiques et de sûreté ont confirmé les résultats de l’Andra sur la faisabilité et la sûreté d’un stockage profond sur le site étudié en Meuse/Haute-Marne.

En 2006, après l’évaluation de ces recherches et un débat public sur la politique nationale de gestion des déchets radioactifs, le Parlement a retenu le stockage profond réversible pour la gestion à long terme des déchets radioactifs qui ne peuvent être stockés en surface ou à faible profondeur pour des raisons de sûreté. Les recherches sur la séparation/transmutation sont poursuivies en lien avec celles sur les futures générations de réacteurs (cf. ci-après) ainsi que les recherches sur l’entreposage en complémentarité avec le stockage.

2) Cigéo n’est pas conçu pour gérer les déchets qui seraient produits par un éventuel futur parc de réacteurs. Les générations suivantes devront elle-même décider de la façon dont elles souhaitent gérer ces déchets le cas échéant. Néanmoins, l’État a demandé à l’Andra et au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives d’étudier les déchets qui seraient produits par d’éventuelles futures installations nucléaires (réacteurs de 4^e génération) afin que cette problématique soit prise en compte dans les décisions à venir concernant les choix énergétiques futurs.

L’Andra a évalué l’impact sur le stockage géologique de la mise en œuvre de diverses options de transmutation avec des réacteurs à neutrons rapides. Comme la transmutation ne peut s’effectuer que dans de futurs réacteurs nucléaires, ce n’est pas l’impact sur le projet Cigéo que l’Andra a étudié, mais l’impact sur son éventuel successeur.

La transmutation des actinides mineurs ne diminue pas le volume des déchets produits, qu’il s’agisse des déchets de haute activité vitrifiés ou bien des déchets de moyenne activité à vie longue. Il faudra  stocker en profondeur ces deux types de déchets qu’il y ait ou non transmutation, bien que la transmutation permette d’en réduire la radiotoxicité.

Si elle n’impacte pas les volumes de déchets, la transmutation diminue la chaleur dégagée par les déchets de haute activité vitrifiés et cette chaleur décroît plus vite dans le temps. Cela permet une diminution de l’emprise occupée en souterrain par le stockage. Cette emprise dépend aussi de la durée préalable d’entreposage des déchets de haute activité avant leur stockage. En densifiant au maximum et en acceptant d’augmenter la durée d’entreposage jusqu’à 120 ans, l’emprise totale de l’installation souterraine, tous déchets confondus, pourrait diminuerait jusqu’à un facteur 3 environ avec la transmutation. Pour gérer les déchets d’un siècle supplémentaire de production électronucléaire avec des réacteurs à neutrons rapides, il faudrait 15 km² en souterrain sans transmutation et 4 à 5 km² avec. Pour comparaison, 15 km² correspond à l’emprise souterraine finale du projet Cigéo.