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QUESTION 1492 -
Posée par SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT, (GAILLON), le 16/01/2014

Question posée dans le cahier d'acteurs n°109 de Sauvegarde de l'Envrionnement : Quelle crédit peut-on accorder à la notion de réversibilité (parlons plutôt de récupérabilité) ?

Réponse du 10/02/2014,

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
 
Le projet Cigéo est conçu pour mettre en sécurité de manière définitive les déchets français les plus radioactifs et ne pas reporter leur charge sur les générations futures. Il est également important de laisser aux générations suivantes la possibilité de faire évoluer cette solution si elles le souhaitent. C’est pourquoi le Parlement a demandé que le stockage, prévu pour être définitif, soit réversible pendant au moins 100 ans. Les conditions de réversibilité seront définies par une future loi avant que la création de Cigéo ne puisse être autorisée. La notion de réversibilité ne comprend donc pas uniquement la notion de récupérabilité mais se décline en trois points :

  • Pouvoir récupérer les colis de déchets stockés (récupérabilité)
  • Choisir le calendrier de fermeture du stockage
  • Préparer les décision ensemble et organiser le passage de relais entre les générations.

Ainsi grâce à la réversibilité, les générations suivantes garderont la possibilité de faire évoluer cette solution si elles le souhaitent. L’Andra place cette demande de la société au cœur du projet. Elle a ainsi fait des propositions concrètes pour pouvoir récupérer les colis de déchets si besoin et laisser des choix possibles aux générations suivantes (http://www.debatpublic-cigeo.org/docs/rapport-etude/fiche-reversibilite-cigeo.pdf) :
 
1) Contrôler le déroulement du processus de stockage
 
Pendant au moins 100 ans, les générations suivantes pourront contrôler le déroulement du stockage et récupérer des déchets stockés si elles le souhaitent. L’Andra propose que des rendez-vous réguliers soient organisés avec l’ensemble des acteurs (riverains, collectivités, évaluateurs, État…) pour faire le point sur l’exploitation du stockage et les prochaines étapes. Ces discussions seront alimentées par la surveillance du stockage et les résultats des réexamens de sûreté (l’Autorité de sûreté nucléaire impose un réexamen périodique de sûreté, au moins tous les 10 ans, pour toutes les installations nucléaires). Ces rendez-vous offriront aussi aux générations suivantes la possibilité de réexaminer périodiquement les conditions de réversibilité.
 
2) Préserver la possibilité de mettre en œuvre d’autres modes de gestion
 
De nombreuses solutions pour gérer les déchets radioactifs ont été imaginées depuis 50 ans : les envoyer dans l’espace, au fond des océans ou dans le magma, les entreposer plusieurs centaines d’années en surface ou à faible profondeur, les transmuter… Seul le stockage profond est aujourd’hui reconnu en France et à l’étranger comme une solution robuste pour mettre en sécurité ces déchets à très long terme. Si Cigéo est autorisé, notre génération aura mis à la disposition des générations suivantes une solution opérationnelle pour protéger l’homme et l’environnement sur de très longues durées de la dangerosité de ces déchets.
 
Grâce à la réversibilité, les générations suivantes garderont la possibilité de faire évoluer cette solution. Les rendez-vous proposés par l’Andra seront notamment alimentés par les résultats des recherches qui continueront à être menées sur la gestion des déchets radioactifs et les avancées technologiques. A chaque étape, il sera possible de décider de poursuivre le processus de stockage tel qu’initialement prévu ou de le modifier, par exemple si des solutions alternatives sont identifiées.
 
3) Conserver une possibilité d’intervention en cas d’évolution anormale
 
Les expérimentations menées au Laboratoire souterrain de Meuse/Haute-Marne ont permis de qualifier in situ les propriétés de la roche argileuse, d’étudier les perturbations qui seraient induites par la réalisation d’un stockage (effets du creusement, de la ventilation, de la chaleur apportée par certains déchets…), de mettre au point des méthodes d’observation et de surveillance et de tester les procédés de réalisation qui pourraient être utilisés si Cigéo est mis en œuvre.
 
L’étape suivante sera d’acquérir une expérience complémentaire lors de la réalisation des premiers ouvrages de stockage. Si Cigéo est autorisé, le démarrage de l’exploitation se fera de manière progressive. Des premiers colis de déchets radioactifs pourraient être pris en charge à l’horizon 2025. Dans son avis du 16 mai 2013, l’Autorité de sûreté nucléaire a recommandé une phase de « montée en puissance » progressive de l’exploitation du stockage. L’évolution du stockage sera surveillée tout au long de l’exploitation de Cigéo. Les rendez-vous proposés par l’Andra seront alimentés par les résultats de la surveillance du stockage.
 
4) Pouvoir récupérer des colis de déchets
 
L’Andra prévoit dès la conception de Cigéo des dispositifs techniques destinés à faciliter le retrait éventuel de colis de déchets stockés. Les tunnels pour stocker les colis de déchets seront ainsi revêtus d’une paroi en béton ou en acier pour éviter les déformations, avec des espaces ménagés entre les colis et les parois pour permettre leur retrait. Des capteurs permettront de surveiller le comportement des ouvrages. Des essais de retrait de colis pourront être réalisés périodiquement dans le stockage pendant son exploitation. Dans l’hypothèse d’une évolution de la politique en matière de gestion des déchets radioactifs qui conduirait à envisager une opération de retrait d’un nombre important de colis de déchets, de nouvelles installations devraient être créées pour prendre en charge ces déchets (reconditionnement éventuel, expédition, entreposage, traitement…).
 
5) Ne pas abandonner le site
 
Après fermeture, la sûreté du stockage sera assurée de manière passive, c’est-à-dire sans dépendre d’actions humaines. Cela repose notamment sur le choix du milieu géologique, qui sert de barrière naturelle à très long terme, et sur la conception du stockage. Une surveillance sera néanmoins maintenue après la fermeture du stockage aussi longtemps que la société le souhaitera et des actions seront menées pour conserver et transmettre sa mémoire. Le Parlement a d’ores et déjà décidé que seule une loi pourrait autoriser la fermeture définitive du stockage. Cette future loi pourra fixer les conditions dans lesquelles le site restera contrôlé, sa surveillance maintenue et la mémoire conservée.

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