QUESTION 912 - Quelle est la zone de consultation des élus après le débat public ?
Posée par Véronique MARCHANDIER [L'organisme que vous représentez (option)], (LANGRES ), le 15/12/2013
Après le débat public, et après les élections municipales de 2014, les conseillers municipaux d'une"zone de consultation" seront sollicités pour donner leurs avis sur la construction de CIGEO. Je voudrais savoir quelles villes et quels villages seront inclus dans cette zone de consultation. A quelle date aura lieu cette consultation?
Réponse du 11/02/2014,
Réponse apportée le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie :
Le projet Cigéo suit la procédure décrite à l’article L. 542-10 du Code de l’Environnement. Plusieurs procédures de consultation sont organisées afin de recueillir l’avis des populations locales et nationales :
- un débat public en 2013, organisé afin de recueillir les avis de l’ensemble de la population au niveau local et national,
- un avis des collectivités territoriales,
- une enquête publique préalable au décret d’autorisation de création.
Le périmètre de consultation des collectivités territoriales sera précisé dans un décret à venir. Il inclura au minimum les communes et les communautés de communes situées autour du projet de centre de stockage ainsi que les conseils généraux de Meuse et de Haute Marne.
