Réponse apportée par la CPDP :

Le « soit disant débat » a permis de recueillir sur Cigéo plus de  1.430 questions, 480 avis, 150 cahiers d’acteur et 23 contributions. Toutes les personnes qui ont souhaité s’exprimer l’ont pu, aucune restriction ni censure n’a été apportée ; la grande diversité des opinions ainsi recueillies peut se constater sur le site de la Cpdp, puisque toutes ont été (ou vont l’être prochainement pour les dernières reçues) publiées.

L’organisation du débat public n’a pas été une question d’opportunité qui entrerait dans le cadre d’une guerre d’usure conduite par le maître d’ouvrage (l’ANDRA) : il était prévu par l’article 12 la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, qui précisait qu’il devait précéder le dépôt de la demande d’autorisation de création du centre de stockage.

La phase qui se termine n’épuise d’ailleurs pas les procédures de consultation du public, puisque :

- Le maître d'ouvrage (l’ANDRA) doit décider dans un délai de trois mois après la publication du bilan du débat public, du principe et des conditions de la poursuite de son projet. Il doit préciser, le cas échéant, les principales modifications apportées au projet. La décision de l’ANDRA sera transmise à la CNDP et publiée.

- Une concertation postérieure au débat public est prévue dans le code de l’environnement à l’article L.121-131 : « Le maître d’ouvrage ou la personne publique responsable du projet informe la commission nationale du débat public, pendant la phase postérieure au débat public jusqu’à l’enquête publique, des modalités d’information et de participation du public mises en œuvre ainsi que de sa contribution à l’amélioration du projet. La commission peut émettre des avis et recommandations sur ces modalités et leur mise en œuvre. Le maître d’ouvrage ou la personne publique responsable du projet peut demander à la commission de désigner un garant chargé de veiller à la mise en œuvre des modalités d’information et de participation du public.».

- Il y aura, comme indiqué ci-dessus, tout à fait en fin de parcours, une enquête publique.

Réponse apportée par l'Andra, maître d'ouvrage :

La décision éventuelle de créer Cigéo reviendra à l’État et non à l’Andra, après un processus qui durera plusieurs années et qui démarrera lorsque l’Andra aura déposé la demande d’autorisation de création du stockage. Ce processus comprendra notamment l’évaluation de la sûreté par l’Autorité de sûreté nucléaire, l’évaluation des recherches scientifiques par la Commission nationale d’évaluation, l’avis des collectivités territoriales, le vote d’une loi fixant les conditions de réversibilité et une enquête publique.

Même si les réunions publiques ont été empêchées, les très nombreuses  contributions pendant le débat public (questions, cahiers d’acteurs, interventions dans les médias…) montrent l’implication de nos concitoyens sur les enjeux liés à la gestion des déchets radioactifs et donnent à l’Andra des orientations pour la suite du projet. L’Andra se prononcera d’ici mi-mai sur l’ensemble des suites à donner au débat public après la publication du compte-rendu du débat de la Commission particulière du débat public et du bilan de la Commission nationale du débat public, prévue mi-février.

La concertation se poursuivra pendant toute la durée du projet. Si Cigéo est autorisé, l’Andra propose que des rendez-vous réguliers soient programmés avec l’ensemble des acteurs (riverains, collectivités, associations, scientifiques, évaluateurs, État…) pour contrôler le déroulement du stockage et pour préparer chaque décision importante concernant les étapes suivantes.