QUESTION 745 - Provision pour risques et maintenance
Posée par Luc DEGRYSE [L'organisme que vous représentez (option)], (BRUXELLES), le 14/12/2013
Pouvez-vous me préciser comment ont été évalués les coûts de stockage, sur quelle période, et quel montant sera provisionné, quand et comment, pour les assumer ? A-t-il bien été tenu compte de la durée de vie des déchets, ainsi que de, la reconstruction périodique indispensable des installations? Je ne doute pas que les gestionnaires de ce projet auront pris en compte tous ces paramètres dans leurs calculs. Aussi est-il essentiel qu'ils les précisent et les soumettent en toute transparence aux premiers intéressés : la population et les générations futures. NE PAS LE FAIRE constituerait de fait, un AVEU DE TROMPERIE. Mais j'ai confiance, car je doute que quiconque puisse se rendre coupable ou complice de tels actes criminels.
Réponse du 28/01/2014,
Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :
L’Andra a lancé en 2012 les études de conception industrielle du projet Cigéo. Ces études se fondent sur les grands principes retenus après 20 années de recherche pour assurer la sûreté à long terme du stockage. L’Andra s’appuie sur des ingénieries spécialisées qui apportent leur retour d’expérience sur d’autres grands projets industriels. Sur cette base, un nouveau chiffrage est en cours d’élaboration. Ce chiffrage sera finalisé en 2014 pour prendre en compte les pistes d’optimisation identifiées en 2013, les recommandations des évaluateurs et pour intégrer les suites du débat public. Les études de conception industrielle se poursuivront ensuite. A chaque étape, les études d’ingénierie seront plus détaillées et le chiffrage du projet sera de plus en plus précis.
Le coût du stockage couvre la mise en sécurité définitive de tous les déchets HA et MAVL, existants et futurs, produits par l’ensemble des installations nucléaires françaises existantes ou en construction (EPR Flamanville, ITER). Ces déchets sont produits depuis une cinquantaine d’années et vont continuer à être produits par les installations nucléaires existantes jusqu’à leur démantèlement.
Les investissements liés à Cigéo seront importants pendant toute la durée d’exploitation du stockage, prévue pour durer une centaine d’année :
- Si Cigéo est autorisé, la construction des installations pourrait débuter en 2019, pour aboutir en 2025 à un ensemble industriel comportant deux zones distinctes en surface (installations nécessaires pour la réception, le contrôle et la préparation des colis avant leur stockage / installations support aux travaux), les liaisons entre la surface et le souterrain (descenderies, puits), un premier réseau de galeries souterraines et des premières alvéoles de stockage MAVL et HA0. Le coût de ce premier investissement est de l’ordre de quelques milliards d’euros et un travail est en cours afin d’examiner la possibilité d’optimiser certains investissements.
- De 2025 à 2075, en parallèle des activités d’exploitation, il y aura construction progressive de nouvelles alvéoles de stockage MAVL, au fur et à mesure des besoins. Pour donner un ordre de grandeur, leur coût de construction est de l’ordre de 30 millions d’euros par alvéole de stockage (500 m). Il y en a une cinquantaine à construire en 50 ans.
- A partir de 2070 il faudra construire de nouvelles installations de surface pour réceptionner les colis HA et construire les infrastructures pour la zone de stockage HA. La mise en stockage des colis et la construction des alvéoles se poursuivront en parallèle pendant 50 ans.
C’est l’évaluation du coût de toutes ces phases successives, avec des phases de maintenance à prévoir, la reconstruction périodique de certaines installations (jouvence) ainsi que le démantèlement des installations de surface et la fermeture des installations souterraines, qui fait l’objet des études de chiffrage en cours. L’évaluation du coût du stockage correspond à des dépenses pendant plus de 100 ans : les études, la construction des installations en surface et en souterrain, la fourniture des équipements, le personnel, la maintenance, l’électricité, les assurances, les impôts, les taxes…
L’évaluation de tous ces coûts sur plus de 100 ans est forcément un travail complexe. La première étape consiste à définir les plans de l’installation. Ensuite, on examine les coûts élémentaires, par exemple le coût de creusement de 1 mètre de galerie souterraine, et les quantités. Pour vérifier les coûts élémentaires, on compare à d’autres projets et on doit examiner à chaque fois dans quelle mesure un retour d’expérience sur un autre chantier est transposable ou pas au cas de Cigéo. Ensuite, il faut consolider le coût de chaque sous-ensemble : les installations de surface, l’installation souterraine… Il faut également calculer le coût de construction, de maintenance sur 100 ans, les coûts d’exploitation, de démantèlement et de fermeture… Le coût du projet dépend également de l’inventaire des déchets à stocker et des conditions économiques (par exemple le coût de l’acier et du béton).
Après la fermeture du stockage, la sûreté sera assurée de manière passive, sans dépendre d’actions humaines. Une surveillance du site pourra néanmoins être maintenue aussi longtemps que la société le souhaitera et des actions seront menées pour conserver et transmettre la mémoire du stockage.
Le chiffrage officiel arrêté par l’Etat en 2005 au stade des études de faisabilité scientifique et technique était d’environ 15 milliards d’euros (coût brut non actualisé). En 2009, l’Andra a réalisé une estimation préliminaire d’environ 35 milliards d’euros avant le lancement de la phase de conception industrielle et des optimisations en cours d’étude. Le travail d’études d’optimisation et de prise en compte des suites du débat du public se poursuivra jusqu’à l’été 2014. Le processus d’arrêt d’une nouvelle évaluation par le ministre chargé de l’énergie comprendra ensuite une phase de consultation, avec le recueil de l’avis de l’Autorité de sûreté nucléaire et des observations des producteurs de déchets, à l’issue de laquelle le ministre rendra publique la nouvelle estimation arrêtée par l’Etat. Les producteurs de déchets prennent en compte ces dépenses futures sous forme de provisions calculées sur la base d’un coût de référence arrêté par le ministre chargé de l’énergie, comme le prévoit la loi du 28 juin 2006.