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QUESTION 507 -
Posée par UNKNW, le 18/11/2013

Question posée lors du débat contradictoire du 30 octobre 2013 - transformations locales et aménagement du territoire :

Peut-on considérer que la participation du GIP Haute-Marne au financement d'actions à Langres participe au developpement local ?

Réponse du 09/01/2014,

Réponse apportée le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie :

L’article L. 542-11 du code de l'environnement définit les missions des groupements d’intérêt public (GIP) constitués en Haute-Marne et en Meuse. Chaque GIP a notamment pour mission « de mener, dans les limites de son département, des actions d'aménagement du territoire et de développement économique ». Les instances de gouvernance des GIP (conseil d’administration, assemblée générale) statuent sur les demandes de subventions, le programme annuel d’activités du GIP et le budget correspondant, et vérifient la cohérence des actions du GIP avec les missions définies par la loi du 28 juin 2006.

 

Réponse apportée par Bertrand Thuillier, docteur ès sciences :

La réponse ne peut pas être totalement négative ou positive, l'installation de la fibre optique en Haute-Marne est une excellente opération, et il me semble que le GIP Haute-Marne y contribue sensiblement. En revanche, savoir que le GIP Meuse n'a consacré en 2011 que 2,83% de ces fonds pour les questions de "Formation, recherche et développement, transfert de technologie", contre 48,47 % pour les postes "Habitat et urbanisme, et service à la population" montre bien que cet argent n'est pas destiné au développement, mais à ce que certains appellent des "Achats de conscience".

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