Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

Il n’y a rien de malhonnête. L’accompagnement économique du projet a été décidé par le Parlement. Il est normal que les territoires qui acceptent de s’engager depuis une vingtaine d’années dans une démarche visant à mettre en œuvre un projet d’intérêt national en tirent un bénéfice concret. Deux groupements d’intérêt public ont été constitués en Meuse et en Haute-Marne en vue de gérer des équipements nécessaires à l’installation du Laboratoire souterrain ou du centre de stockage s’il est mis en œuvre, de mener des actions d’aménagement du territoire et de développement économique et de soutenir des actions de formation et la diffusion de connaissances scientifiques et technologiques. Contrairement à ce que vous indiquez, l’accompagnement économique n’est pas versé par l’Andra. Il est financé par les producteurs de déchets au moyen d’une taxe sur les installations nucléaires.

La création de Cigéo n’est pas décidée. Le débat public est l’occasion de permettre à chacun de s’exprimer sur le projet présenté par l’Andra. Les conclusions du débat public seront prises en compte par l’Andra dans la poursuite des études.

Réponse apportée par la Commission du débat public :

Le débat public conformément aux articles L 121-1 et suivants organise la participation du public au processus d’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national présentant de forts enjeux socio-économiques et des impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire. Le débat ne porte pas seulement sur les modalités de l’ouvrage mais sur son principe même. L’opportunité du projet fait d’ailleurs l’objet de nombreux questionnements sur le site du débat et est largement abordé dans les cahiers d’acteurs. Les mesures d’accompagnement économique n’engagent en rien les décisions qui seront prises par le gouvernement à l’horizon 2018.

En effet, le débat public s’inscrit dans un processus décisionnel qui prévoit après la publication du  compte rendu du débat : une réponse sous 3 mois du maître d’ouvrage, un dépôt par l’ANDRA de la demande d’autorisation de création de Cigéo en 2015 puis entre 2015 et 2018 l’évaluation de cette demande par la Commission Nationale d’Evaluation, l’avis de l’Autorité de Sûreté Nucléaire, le recueil de l’avis des collectivités territoriales, une loi fixant les conditions de réversibilité du stockage qui devrait être débattue et votée par le parlement en 2016. L’ANDRA devra alors mettre à jour sa demande d’autorisation qui sera instruite à nouveau par l’Autorité de Sûreté Nucléaire après enquête publique. La délivrance de l’autorisation de création si elle devait être donnée le serait ensuite par décret en Conseil d’Etat. L’ouverture de Cigéo reste donc conditionnée comme vous pouvez le voir à toute une série d’évaluations et d’instructions dont rien ne permet aujourd’hui de garantir qu’elles aboutissent à une décision favorable.