QUESTION 577 - Validité du débat
Posée par Monique REDIBUT [L'organisme que vous représentez (option)], (BAR LE DUC), le 28/11/2013
Ma question s'adresse à la CPDP. Vu le déroulement du débat, estimez vous que l'article 1 de la décision de la CPDP du 6 février 2013 est respecté? Est ce que le fait que l'explicitation des questions financières (vous savez que cela voulait dire donner des éléments sur le cout du stockage) n'est pas eu lieu pourrait remettre en question le débat? Merci de nous donner une réponse sans langue de bois du type "l"Andra a donné quelques éléments", vous savez que ce n'est pas ce qui était attendu et que l'Andra n'a fait que citer des documents qui étaient déjà publiés en février (rapport de la Cour des comptes, rapport de la CNEF...)
Réponse du 16/12/2013,
Le dossier du maître d’ouvrage indique dans la partie consacrée au financement que « le ministère chargé de l’énergie souhaite arrêter une nouvelle évaluation fin 2013. Un état d’avancement pourra être fait lors du débat public. » Dans son communiqué du 6 février 2013, la commission nationale du débat public a considéré le dossier comme suffisamment complet pour être soumis au débat public, sous réserve que soient explicités à l’occasion du débat les questions financières. Lors du débat contradictoire du 13 novembre 2013 le représentant de l’Etat a rappelé les coûts établis en 2005 entre 13,5 et 16,5 milliards d’euros répartis sur plus de 100 ans et a informé de la disponibilité d’un prochain chiffrage en 2014 compte tenu de la complexité des données à quantifier. Le débat contradictoire a cependant permis d’approfondir un certain nombre de sujets d’importance. Le financement sera donc explicité après la fin du débat public. Il apparaît que l’ANDRA et le ministère n’ont effectivement pas répondu à la demande de la CNDP. Le compte rendu du débat prendra en compte les différentes opinions et argumentations exprimées sur la question du financement.
