QUESTION 868 - Justification
Posée par Pascale VINCENT [JUGE], le 14/12/2013
Comment allez-vous justifier votre inconséquence, votre étroitesse d'esprit, votre irresponsabilité, votre avidité morbide, auprès de l'humanité lorsque l'incontournable et irrémédiable catastrophe arrivera ? Je m'oppose totalement au projet cigéo et à toute activité nucléaire et guerrière en général. Et si l'Etat continue de soutenir ce projet, je m'engage à ne plus payer mes impôts au Trésor Public mais aux associations anti-nuclaires, anti-ogm, anti-obsolescence programmée, anti-guerre, pro-paix, pro-biodiversité, pro-respect de la Vie. Je m'engage à payer mon écot à une cause que je respecte. Car je ne sais pas comment faire entendre valablement et pacifiquement ma voix autrement.
Réponse du 20/01/2014,
Réponse apportée par le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie :
La loi du 28 juin 2006 a fait le choix du stockage réversible profond pour mettre en sécurité de manière définitive les déchets les plus radioactifs et ne pas reporter la charge de leur gestion sur les générations futures. Ce choix a été fait après un programme de quinze années d’études et recherches encadrée par la loi « Bataille » de 1991, un débat public en 2005-2006 et les avis des évaluateurs sur ces recherches. Il est conforté au niveau international par la directive européenne du 19 juillet 2011 qui considère que « il est communément admis que sur le plan technique, le stockage en couche géologique profonde constitue, actuellement, la solution la plus sûre et la plus durable en tant qu’étape finale de la gestion des déchets de haute activité et du combustible usé considéré comme déchet. »
Elle demande à l’Andra d’étudier et d’implanter Cigéo en rappelant que « la demande d'autorisation de création [d’un centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs] doit concerner une couche géologique ayant fait l'objet d'études au moyen d'un laboratoire souterrain ». L’Andra poursuit donc ses études en vue d’élaborer pour 2015 le dossier support à l’instruction de la demande d’autorisation de création de Cigéo en Meuse/Haute-Marne, dans la couche d’argile dont les propriétés de confinement sont désormais reconnues.
Le financement de la gestion des matières et déchets radioactifs est assuré, sous le contrôle de l’État, par les exploitants nucléaires, selon le principe « pollueur-payeur ». Le projet Cigéo est donc entièrement financé par les exploitants nucléaires producteurs de déchets : EDF, Areva, CEA. Cela comprend donc les coûts des recherches, des études, de la construction, de l’exploitation, de la surveillance et de la fermeture.
