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QUESTION 1529 -
Posée par Michel GUEROULT, (MULHOUSE), le 30/01/2014

Questions posées dans le cahier d'acteurs n°143 de M. Michel Gueroult : Nombre estimé de colis entreposés? En quoi vous engagez-vous à ce que d'aucune manière et définitivement nul déchet stocké ne puisse devenir produit? Problématique graphite : solution exutoire en quelle proportion et condition de stockage? Comment imposer - inconditionnellement à plus haut degré juridique - et stockage et traitement par filière contingentée et isolée selon chaque élément? Gravats comme bouche-vides à volis et alvéoles ou à norme arbitraire (sic, selon l'ASN) en 1 Bq/g? Et métaux (fonte recyclé ou...) comme matériau de conteneurs? Quel appareillage technique de mesure à fixer (en termes de contrôle de radiation) à clarté transparence univoque?

Réponse du 10/02/2014,

Réponse apportée par l’Andra, maître d’ouvrage :

Nombre estimé de colis entreposés?

L’inventaire détaillé des colis de déchets (nombre, volume) est donné dans le document Les déchets pris en compte dans les études de conception de Cigéo http://www.debatpublic-cigeo.org/docs/rapport-etude/dechets-pris-en-compte-dans-etudes-conception-cigeo.pdf

En quoi vous engagez-vous à ce que d'aucune manière et définitivement nul déchet stocké ne puisse devenir produit?

Conformément à la loi du 28 juin 2006, les déchets radioactifs destinés à Cigéo sont des déchets ultimes, c’est-à-dire qui « ne peuvent plus être traités dans les conditions économiques du moment, notamment par extraction de leur part valorisable ou par réduction de leur caractère polluant ou dangereux. » 
 
Problématique graphite : solution exutoire en quelle proportion et condition de stockage?

L’inventaire des déchets de graphite et les scénarios de gestion à l’étude pour ces déchets sont donnés au chapitre 4.2.1 du document Les déchets pris en compte dans les études de conception de Cigéo.

Comment imposer - inconditionnellement à plus haut degré juridique - et stockage et traitement par filière contingentée et isolée selon chaque élément? Gravats comme bouche-vides à volis et alvéoles ou à norme arbitraire (sic, selon l'ASN) en 1 Bq/g? Et métaux (fonte recyclé ou...) comme matériau de conteneurs? Quel appareillage technique de mesure à fixer (en termes de contrôle de radiation) à clarté transparence univoque?

Ces questions ne sont pas compréhensibles.

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