QUESTION 416 - géologie
Posée par pierre ROBIN [L'organisme que vous représentez (option)], (WISSOUS), le 16/10/2013
L'argile étant un milieu favorable à la rétention des radionucléides et le bassin parisien étant sismiquement très stable, Bure est parmi les sites de stockage européens favorables. L'Europe se construisant politiquement, ne peut-on pas imaginer que Bure devienne un centre européen de stockage? Cela permettrait de ne pas courir de risque avec un "mauvais" stockage étranger à nos frontières.
Réponse du 05/12/2013,
Réponse apportée le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie :
Le centre de stockage en projet Cigéo ne deviendra pas un centre européen de stockage. Depuis la loi de 1991, le Parlement a interdit le stockage en France de déchets radioactifs en provenance de l’étranger. Cette interdiction figure aujourd’hui à l’article L. 542-2 du Code de l’environnement Cette législation est cohérente avec la directive européenne du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre des combustibles usés et des déchets radioactifs, qui réaffirme la responsabilité de chaque État dans la gestion de ses déchets radioactifs.
